Assurance emprunteur pour prêt personnel
L'assurance emprunteur est une garantie qui permet de sécuriser le remboursement d'un prêt en cas d'imprévus tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail de l'emprunteur. Bien que souvent associée aux crédits immobiliers, elle peut également être souscrite pour un crédit à la consommation, également appelé prêt personnel. Cette assurance offre une tranquillité d'esprit tant pour l'emprunteur que pour le prêteur, en assurant que le prêt sera remboursé même en cas de difficultés majeures.
Oradéa Vie présente l'assurance emprunteur pour un prêt personnel.
- L'essentiel de l'assurance emprunteur pour un prêt personnel
- Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt personnel ?
- L'assurance emprunteur est-elle obligatoire lors de la souscription pour un prêt personnel ?
- Les garanties proposées par l'assurance prêt personnel
- Le coût d'une assurance emprunteur pour un prêt personnel
- Les démarches pour souscrire une assurance emprunteur
- Résilier ou changer d'assurance emprunteur pour un prêt personnel
- FAQ - L'assurance emprunteur pour un prêt personnel
L'essentiel de l'assurance emprunteur pour prêt personnel
- Le prêt personnel est un crédit à la consommation, l’assurance emprunteur n’est pas exigée par la banque comme condition d’octroi du prêt
- Il est tout de même possible de souscrire une assurance auprès de la banque ou une assurance individuelle même s’il en existe peu sur le marché.
- Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur mais uniquement lors de la date anniversaire du contrat et en respectant le préavis de 2 mois : la loi Lemoine ne s’applique pas
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt personnel ?
Le prêt personnel est un crédit à la consommation pouvant servir à couvrir des dépenses prévues ou non. Le montant des prêts personnels peut varier entre 200€ et 75 000€ avec une durée d'emprunt supérieure à 3 mois, mais restant plus court qu'un crédit immobilier.
L'assurance emprunteur pour un prêt personnel protège donc l'emprunteur en prenant en charge les remboursements du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Par exemple, si l'emprunteur devient invalide et ne peut plus travailler, l'assurance couvrira les mensualités restantes, évitant ainsi des difficultés financières supplémentaires. De plus, en cas de décès, l'assurance permet de ne pas laisser la dette aux héritiers.
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire lors de la souscription pour un prêt personnel ?
Pour les prêts personnels, l'assurance emprunteur est généralement facultative, contrairement aux crédits immobiliers où elle est souvent une condition d’octroi du crédit par les banques. Cependant, même si elle n'est pas obligatoire, les banques ou les établissements de crédit peuvent fortement la recommander pour se protéger contre le risque de non-remboursement. L’accès y est plus simple afin d’encourager les emprunteurs, mais aussi parce que les montant ne sont pas les mêmes : de plus en plus d’assurances de prêts personnels se souscrivent sans sélection médicale. Néanmoins, la convention AERAS comprend des mécanismes pour optimiser l’accès à l’assurance et notamment le droit à l’oubli, pour les prêts à la consommations dédiés ou affectés.
Les garanties proposées par l'assurance prêt personnel
Les principales garanties de l'assurance emprunteur pour un prêt personnel sont moins nombreuses que celles de l’emprunt immobilier, en règle générale. Elles incluent :
- Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : En cas de décès de l'emprunteur ou d'incapacité l'empêchant d'effectuer les gestes du quotidien, l'assurance rembourse le capital restant dû.
- Invalidité Permanente Totale : Si l'emprunteur devient invalide de manière permanente, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités du prêt.
- Incapacité de travail : En cas d'incapacité temporaire de travail, l'assurance couvre les mensualités pendant la période de l'arrêt de travail, cependant le remboursement commence à la suite du délai de franchise.
Exclusions de l'assurance emprunteur pour prêt personnel
Comme pour les assurances de prêt immobilier, l'assurance du prêt personnel ne couvre pas certains risques spécifiques, c'est ce qu'on appelle les exclusions de garanties, telles que :
- Les professions à haut risque (pompiers, militaires, etc.).
- Les sports extrêmes (parachutisme, alpinisme, etc.).
- Les maladies préexistantes à la souscription.
- Les actes intentionnels ou criminels de l'emprunteur.
Le coût d'une assurance emprunteur pour prêt personnel
Il n'est pas possible de donner le coût d'une assurance emprunteur car il dépend de plusieurs facteurs. Tels que :
- Âge de l'emprunteur : Plus l'emprunteur est âgé, plus le coût de l'assurance est élevé.
- Montant du prêt : Un montant emprunté plus élevé entraîne une prime d'assurance plus importante.
- Couvertures choisies : Plus la couverture de l'assurance est étendue, plus l'assurance est coûteuse.
Les démarches pour souscrire une assurance emprunteur
Les démarches de souscription ne sont pas les mêmes si vous décidez de souscrire l'assurance de votre banque ou de vous tourner vers une compagnie d'assurance.
Il faudra par la suite envoyer l'ensemble des documents demandés par l'assureur, tels que la pièce d’identité, la demande d'adhésion à remplir avec la couverture que vous souhaitez et les autres documents qui peuvent être demandés.
L'assureur étudiera alors votre dossier et vous fera une proposition d'assurance. Si vous l'acceptez le contrat pourra alors être édité et signé.
Bon à savoir :
Contrairement à l'assurance de prêt immobilier, si vous ne souscrivez pas l'assurance proposée par votre banque, vous n'aurez pas besoin de respecter d'équivalence de garantie, pour souscrire auprès d’un autre assureur. Vous pouvez ainsi choisir la couverture de votre choix, même si les garanties décès et PTIA sont systématiquement incluses dans tous les contrats.
Comment fonctionne le questionnaire médical ?
Le questionnaire de santé n'agit pas comme dans la procédure d'adhésion de l'assurance de prêt immobilier. Il existe plusieurs cas :
1- Il ne sera pas demandé de remplir un questionnaire de santé pour les faibles capitaux et les jeunes emprunteurs.
2- La convention AERAS permet de souscrire une assurance avec seulement la garantie décès et sans questionnaire de santé pour les emprunteurs de 50 ans maximum, si la durée du prêt est inférieure ou égale à 4 ans et si le montant du crédit ne dépasse pas 17 000€.
3- Pour les emprunteurs n'entrant dans aucun des deux cas mentionnés, il est alors possible que votre banque vous demande de remplir un questionnaire de santé, mais il n'est pas systématique.
Résilier ou changer d'assurance emprunteur pour un prêt personnel
Il est possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur pour un prêt personnel, cependant il est nécessaire de respecter les délais. La résiliation de votre contrat actuel ne peut se faire qu'à la date anniversaire du contrat. Il y a un préavis de 2 mois à respecter lors de l'envoie de votre courrier de résiliation.
Il est donc tout à fait possible de changer d'assurance pour s'orienter vers des assurances dites individuelles, distribuées par des compagnies d'assurances, cependant il en existe peu pour des crédits à la consommation, contrairement aux prêts immobiliers.
FAQ - L'assurance emprunteur pour un prêt personnel
La durée de l'assurance emprunteur correspond la durée du prêt personnel : par exemple, si vous avez un prêt sur 2 ans, l'assurance couvrira le crédit tout au long de ces deux années.
Oui, il est possible de refuser l'assurance proposée par la banque et de souscrire une assurance auprès d'un autre assureur. Voire de ne pas en souscrire du tout en ce qui concerne l’assurance de prêt personnel.
L'assurance pour prêt immobilier est exigée par les banques et couvre des montants plus élevés pendant une période assez longue, tandis que l'assurance pour prêt personnel est facultative et couvre des montants plus modestes sur une durée plus courte. N’étant pas obligatoire, ce ne sont pas les mêmes règles qui les régissent : la convention AERAS comprend des mécanismes dédiés, les dispositions phares de la loi Lemoine, comme la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé ne s’appliquent pas.
Les documents nécessaires incluent généralement une pièce d'identité, l’offre de prêt et dans certains cas, un questionnaire médical.
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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 66 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)
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