Assurance emprunteur : remboursement forfaitaire ou indemnitaire, que choisir ?

En cas de survenance d’un sinistre vous empêchant de travailler pendant la durée de votre crédit immobilier, c’est votre assurance de prêt qui va prendre le relais pour assurer le remboursement des mensualités. Au moment de la souscription du contrat d’assurance, il vous sera demandé de choisir le mode d’indemnisation que vous préférez, qu’il soit forfaitaire ou indemnitaire. 

Oradéa Vie vous explique la différence pour vous guidez dans votre décision. 

 
L'essentiel du type de rembourse-ment forfaitaire ou indemnitaire

  • La différence entre les prestations forfaitaires et indemnitaires est la méthode de calcul des prestations en cas de sinistre incapacité, invalidité ou perte d’emploi : le remboursement indemnitaire dépend de la perte de revenus après déduction des autres prestations, notamment sociales, perçues. Le remboursement forfaitaire  correspond au paiement d’un montant défini à l’avance, décorrélé des revenus.
  • La règle en assurance emprunteur : la prestation forfaitaire. En effet, l’objectif d’une assurance emprunteur est de couvrir le remboursement du prêt à la charge de l’assuré. L’assureur va donc couvrir la quotité choisie par l’assuré de l’échéance du prêt.
  • Le remboursement indemnitaire, une exception en assurance de prêt immobilier : en France, il existe très peu de contrats proposant systématiquement une couverture indemnitaire. Toutefois, sur les personnes assurées pour des montants très importants, il peut arriver que l’assureur impose un maximum, fixé de façon indemnitaire.

Remboursement forfaitaire et remboursement indemnitaire : quelle différence ?

Ce qui différencie le remboursement forfaitaire de l’indemnitaire, c'est la façon dont sont calculés les prestations qui seront versées en cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi

Remboursement forfaitaire

Le remboursement forfaitaire est un mode d’indemnisation où l’assureur s'engage à verser une somme qui est déterminée à l'avance en cas de sinistre, indépendamment du montant réel du préjudice subi par l'assuré. Cette indemnisation est fixée grâce au montant de l’échéance de prêt et à la quotité qui est définie dans le contrat par l’assuré. Que ce soit pour un emprunt seul ou en couple, la quotité totale assurée doit systématiquement être de 100%. Ainsi, en cas d’emprunt seul il sera obligatoirement demandé d'assurer 100% du crédit. En cas d’emprunt en couple il est possible de répartir la quotité en assurant à hauteur de 50% chacun des emprunteurs par exemple. 

Remboursement indemnitaire

Le remboursement indemnitaire, quant à lui, est un mode d’indemnisation basé sur le principe de réparation exacte du préjudice. Le calcul de l'indemnisation se fait au moment du sinistre, et prend en compte la perte de revenu réelle en déduisant les prestations sociales et les autres assurances qui seront versées à l’assuré en cas d'arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi. Un maximum de prestation est néanmoins prévu lors de l’adhésion.

Quelles sont les différentes garanties concernées par les prestations forfaitaires ou indemnitaires ?

L’ensemble des garanties qui prennent en charge le remboursement des échéances de prêt peuvent être concernées.

Le Décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) viennent rembourser le capital restant dû dans son intégralité, et ce n’est jamais en lien avec la perte de revenu de l’assuré ou de ses ayants-droits. 

Les garanties dites complémentaires, qui sont demandées par la banque en cas de délégation ou de substitution d'assurance, elles sont donc en théorie toutes éligibles aux deux modes de prestations, mais en réalité, elles sont, dans la grande majorité des cas forfaitaires. En effet, l’objectif premier est de couvrir le remboursement du crédit. C’est le seul type d’assurance pour lequel la notion d’enrichissement sans cause n’est pas un frein à la souscription

Si vous avez déjà une très bonne couverture de votre potentielle perte de revenus grâce à votre employeur, et trouvez dommage de payer une assurance supplémentaire, vous pouvez en limiter le coût grâce à la durée de la franchise en cas d’incapacité de travail : certains contrats vous proposent de ne pas vous indemniser les 6 premiers mois.

Si vous avez une bonne couverture de prévoyance en assurance, ce sont ces assureurs que vous devez contacter pour limiter leur garantie et prendre en compte votre nouvelle assurance emprunteur dans les garanties indemnitaires proposées.

Quel remboursement choisir pour votre assurance emprunteur ?

Comme indiqué précédemment, très peu de produits sur le marché français, pour ne pas dire aucun, proposent le garanties indemnitaires.


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 66 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...) 
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