Assurance de prêt immobilier et accident de travail : tout ce qu'il faut savoir

L'assurance de prêt immobilier offre une sécurité financière en cas d'imprévus, tels que la perte d'emploi, l'invalidité ou le décès de l'assuré. En cas d'accident de travail et d'arrêt de travail, la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) peut couvrir les mensualités du prêt pendant la période où vous êtes dans l'incapacité de travailler.

Oradéa Vie vous explique ici ce qu'il se passe avec votre assurance de prêt lorsque vous êtes victime d'un accident du travail. 

L'ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de Travail, est une garantie clé dans le domaine de l'assurance de prêt. Elle désigne une incapacité à exercer toutes activités à la suite d’un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. Il s'agit d'une garantie qui n'est pas systématiquement demandée par les organismes prêteurs, contrairement aux garanties décès et PTIA, mais qui peut être exigée par exemple dans le cadre du financement de la résidence principale.

Dans le cas d'un accident de travail, l'ITT intervient lorsque l'assuré est dans l'incapacité de travailler en raison de blessures résultantes directement de son activité professionnelle. Pour déclencher l'ITT, le médecin conseil prend en compte exclusivement l’impact des blessures sur la capacité à travailler. L’ITT peut être partielle ou totale, en fonction de la réduction de l'aptitude à exercer son métier.

L'évaluation de l'ITT par le médecin conseil de l'assureur se fait à travers un processus médical. Il examine le dossier médical de l'assuré et peut éventuellement missionner un expert.

L'objectif est de déterminer si l'assuré est effectivement dans l'incapacité totale de travailler et pendant combien de temps cette incapacité est prévue. Cette évaluation est nécessaire pour déclencher les prestations de l'assurance et assurer le versement des mensualités du prêt pendant la période d'incapacité.

Lorsqu'un emprunteur se trouve en arrêt de travail et que le médecin conseil lui reconnaît une incapacité totale de travail, l'assurance emprunteur entre en jeu pour assurer le remboursement des mensualités du prêt. Elle prend en charge le paiement des échéances du prêt pendant la période d’arrêt de travail, soulageant ainsi financièrement l’emprunteur durant cette période difficile. Cependant, la prise en charge des mensualités par l’assurance vient après un délai de franchise qui est indiqué dans le contrat. Dans certains contrats, ce délai est choisi par l’assuré au moment de son adhésion.

Le processus d'indemnisation de l'assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt de travail implique généralement plusieurs étapes. Tout d'abord, l'emprunteur doit notifier à l'assureur son arrêt de travail et fournir les documents médicaux nécessaires attestant de son incapacité à travailler. Ensuite, le médecin conseil de l'assureur évalue la demande en fonction des conditions définies dans le contrat d'assurance, telles que la durée de l'arrêt de travail, les garanties souscrites et les exclusions. Si les conditions sont remplies, l'assureur procède au versement des indemnités permettant de couvrir les mensualités du prêt pendant la période d'arrêt de travail.

Lorsque le travailleur est victime d’un dommage physique ou psychologique soudain dans le cadre de son travail, on parle d'accident du travail. Pour être reconnu auprès de la Sécurité sociale le travailleur doit pouvoir démontrer que l’événement a eu lieu sous l’autorité de l’employeur et pendant un jour travaillé. L’origine professionnelle de l’accident est également reconnue s’il se déroule dans les locaux de l’entreprise, même en temps de pause, ou, en dehors des locaux, sur le trajet entre le travail et le domicile, ou pendant la pause déjeuner.

Pour déclarer un accident du travail il faut en informer l’employeur et avoir reçu un arrêt de travail de la part de son médecin traitant. La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) a 30 jours pour qualifier l’accident en accident du travail. L'indemnisation est supérieure à celle d’un arrêt de travail classique. Dans la plupart des cas, votre employeur a l’obligation de vous verser une indemnité complémentaire, qui peut, selon les conventions collectives et les accords d’entreprise, vous permettre de ne pas avoir de perte de salaire...

En assurance emprunteur, la qualification ou non d’accident du travail n’a pas d’impact sur la prise en charge. Si vous êtes déclarés en incapacité temporaire totale par le médecin conseil de votre assurance, vos mensualités seront prises en charge à hauteur de la quotité assurée.

En cas d'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP) résultant d'un accident de travail, les conséquences sur l'assurance de prêt immobilier peuvent être significatives. L'ITT peut entraîner une diminution de votre capacité financière à rembourser votre prêt. Si malheureusement cet accident du travail entraîne une invalidité permanente totale, la prise en charge du remboursement du prêt par l'assurance, selon les termes du contrat, peut s’avérer un atout précieux. Il est essentiel de comprendre ces conséquences et de les anticiper afin de pouvoir faire face sereinement à une telle situation.

Il est généralement possible de souscrire une assurance emprunteur même en étant en arrêt maladie. Cependant, les conditions peuvent varier selon les cas :

•  si vous répondez aux conditions vous permettant de ne pas avoir de questionnaire médical à compléter, vous serez couvert, aux conditions normales, pour toutes les garanties. Toutefois, vous ne pourrez, la plupart du temps, pas déclarer de sinistre en relation avec votre arrêt de travail en cours. Si votre ITT devait se transformer en invalidité, la majorité des assureurs couvrirait cette aggravation de votre état de santé. Nous vous conseillons de vous assurer de ces conditions en lisant avec attention la notice d’information.
   
•  si vous devez compléter un questionnaire médical, le médecin conseil étudiera votre dossier médical et selon la cause et la durée probable de votre arrêt de travail et selon la politique de souscription de l’assureur, il pourra être amené à vous proposer des conditions particulières d’acceptation.

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier en étant en arrêt maladie, il vous faut suivre les démarches classiques de souscription. Cependant, il va être important d'informer votre nouvel assureur de votre état de santé actuel et de souscrire aux garanties correspondantes, ITT ou IPT (Invalidité Permanente Totale), si vous êtes soumis à un questionnaire médical. 

En cas d'arrêt de travail prolongé, la gestion des remboursements de prêt peut devenir un défi. L'assurance de prêt ne prend en charge le remboursement des mensualités au titre de l’ITT que pendant une durée de 1095 jours (3 ans). Au-delà, ce sont les garanties invalidité qui peuvent prendre le relais, selon les garanties souscrites, leurs définitions et votre niveau d’invalidité.

Un arrêt maladie peut avoir un impact significatif sur les obligations de remboursement d'un prêt immobilier. En fonction de la durée de l'arrêt et des garanties prévues dans le contrat d'assurance, l'assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt. Bien comprendre les conditions des garanties et de son contrat peut permettre d'éviter cette situation, il est également recommandé de contacter son assurance dès que possible pour gérer au plus vite les formalités liées à la déclaration de sinistre. 

La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de permettre à la majorité des personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder à l'assurance emprunteur. Quel que soit votre état de santé, l’assureur doit étudier avec attention votre dossier et, s’il est complexe, s’assurer que vous bénéficier des 3 niveaux d’études prévus par la Convention.

La communication avec votre assureur est fondamentale en cas d'accident de travail et d'arrêt de travail. Il est important d'informer son assureur au plus vite et de préférence avant la fin de la période de franchise. En cas de retard ou de non-respect des délais, cela pourrait compromettre votre droit à indemnisation.

Pour une déclaration efficace en cas d'accident de travail, ces documents peuvent être nécessaires :

• une déclaration d’arrêt de travail complété par vos soins
• les éléments médicaux correspondants
• les éléments précisés dans votre notice d’information.

Il est conseillé de ne transmettre que des copies à l’assureur, sauf s’il demande expressément les originaux (notamment les questionnaires qu’il peut vous demander de compléter).

Il est important de protéger votre prêt immobilier avec une assurance emprunteur, afin de faire face à tous les événements notamment en cas d'arrêt de travail. Si vous souscrivez la garantie ITT dans votre contrat, vous pourrez alors bénéficier de la prise en charge de vos mensualités pendant toutes la durée de votre arrêt de travail, à condition qu'il ne dépasse pas les 1095 jours, durée maximale couverte par l'assurance de prêt dans le cadre de cette garantie. Au-delà, ce sont les garanties invalidité qui prennent le relais.