Assurance emprunteur : quels documents fournir par l’assuré et l’assureur ?

La souscription d’une assurance emprunteur est jalonnée par l’échange de documents entre l’assureur et le candidat à l’assurance : lors du devis, l’assureur doit communiquer un certain nombre d’information nécessaire à la prise de décision par le candidat. S’il est intéressé, c’est à lui de communiquer les pièces nécessaires à son adhésion au contrat. Pour finir, l’assureur devra lui communiquer les éléments qui matérialisent la relation et la couverture d’assurance.

Oradéa Vie vous indique tous les documents que vous êtes susceptibles d'envoyer, et ceux que l’assureur a l’obligation de vous communiquer.

Pour constituer votre dossier de souscription d’assurance emprunteur, il va vous être demandé de fournir plusieurs documents importants, mais également de remplir des documents envoyés par l'assureur, pour permettre à ce dernier de vous proposer une offre d'assurance après l'étude de votre dossier. 

Ce document permet de vérifier l'identité de l'emprunteur et de s'assurer qu'il est bien la personne qui souscrit le contrat. L'assurance emprunteur étant une assurance de personne, seules les personnes physiques peuvent être couvertes par cette assurance. Si une personne morale (entreprise) fait un prêt, elle devra désigner une personne physique (souvent le dirigeant) pour l’assurance.

Fournir le contrat ou l'offre de prêt, accompagné de son échéancier, permet de donner le montant précis, la durée et le type de crédit, le taux ainsi que les mensualités versées à la banque. Il est obligatoire lors de l'adhésion pour permettre à la compagnie d'assurance d'évaluer les risques financiers et déterminer les garanties nécessaires. En effet, les caractéristiques du prêt impactent le coût de l'assurance, ainsi plus le prêt est long plus il aura besoin d'être couvert par l'assurance donc plus le montant de l'assurance sera élevé. 

La demande d'adhésion est un document qui est à remplir par l'emprunteur afin qu'il déclare l'ensemble des éléments personnels ainsi que les caractéristiques du prêt qui devront être pris en compte par l'assurance, mais également son souhait de couverture (garanties, quotité, options et franchise). 

Ce mandat est un document autorisant l'assureur à prélever les primes d'assurance directement sur le compte bancaire de l'emprunteur. Il facilite la gestion des paiements et assure leur régularité. 

Ce document permet à l'assureur d'évaluer les risques de santé de l'emprunteur qui pourraient augmenter la probabilité de sinistre. Il contient des questions sur les antécédents médicaux, les pathologies actuelles et les traitements en cours, notamment. Il est important de répondre avec honnêteté à l'ensemble des questions pour éviter les conséquences liées à une fausse déclaration. Les réponses permettent à l'assureur de déterminer les conditions de couverture et le montant des primes. Ainsi, si vous déclarez une pathologie comme un asthme ou du diabète par exemple, cela peut impacter le coût et la couverture avec des exclusions de garantie ou des surprimes. 

Cependant, la loi Lemoine de 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts finançant l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou mixte, inférieurs ou égaux à 200 000 euros et s'ils se terminent avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur. Cette loi permet alors aux emprunteurs pouvant représenter des risques importants pour les compagnies d’assurance, d'avoir accès à des conditions normales à l'assurance emprunteur.

Selon le montant assuré, votre âge et vos déclarations, l’assureur peut également vous demander :

• De réaliser des formalités médicales contractuelles telles que des analyses de sang, une visite médicale, etc,
• De communiquer des précisions quant à vos pathologies : des comptes rendus d’examens de suivi de votre pathologie,
• De remplir des questionnaires annexes, notamment si vous déclarez dans votre demande d'adhésion une profession ou la pratique d'un sport considéré comme à risque. Ces questionnaires permettent à l'assureur d'évaluer les risques que vous pouvez prendre pendant l'exercice. 

Lors de la procédure de souscription, l'assureur doit remettre plusieurs documents à l'assuré, pour lui permettre d'avoir l'ensemble des informations avant de finaliser l'adhésion. 

Le premier document communiqué au candidat à l’assurance, c’est le devis. Il reprend tous les éléments communiqués pour estimer le tarif (sur le crédit à assurer, sur la personne à assurer et sur la couverture demandée) et donne plusieurs informations permettant de comparer les devis : le TAEA, le coût total d’assurance à 8 ans et sur la totalité du crédit et bien évidemment, le montant de la prime.

La FSI est un document obligatoire, que l'assureur doit vous transmettre au moment de la réalisation d'un devis : il matérialise le devoir de conseil de l'assureur. La FSI résume les principales caractéristiques du tarif : détails du contrat, objet du prêt, le profil de l'emprunteur, les garanties et options choisies. Elle donne également les définitions des garanties, des options ainsi que la prise en charge. Elle permet à l'emprunteur de comparer facilement le contenu des offres d'assurance en allant plus loin que le simple prix.

Elle précise :

• Les garanties proposées par l'assurance
• Exclusions de garanties
• Les conditions d’adhésion, les conditions de garanties
• Procédure de résiliation
• Procédure de déclaration et d'indemnisation
• Recours et contestations 
• Ce que l’assureur fait de vos données personnelles
• Etc.

Elle doit vous être communiquée avec le devis et la FSI, pour vous permettre de choisir votre assurance sereinement et d’évaluer avec votre organisme prêteur l’équivalence des garanties, si vous optez pour la délégation d’assurance.

Ce document est envoyé lorsque l’étude du dossier de l'emprunteur aboutit à proposer des conditions particulières d’adhésion, à savoir une majoration de prime ou une limitation des garanties. Cette proposition d'assurance doit être signée par l’assuré pour valider l’adhésion. 

C’est le document qui matérialise l’adhésion. Il peut arriver que la proposition d’assurance soit équivalent au certificat d’adhésion, mais en général, il y a bien les deux documents. Il matérialise la couverture telle que demandée sur la demande d’adhésion et ses conditions :

• Le profil de l'assuré
• Les caractéristiques du prêt couvert
• Les garanties et options souscrites
• Le montant des primes
• Le montant des franchises
• La date d'effet du contrat et son terme.

Grâce aux différentes lois entrées en vigueur depuis quelques années, le changement d’assurance a été simplifié de telle sorte qu’aujourd’hui, il est possible de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment au cours de la vie du prêt, et ce grâce à la loi Lemoine de 2022. Ainsi pour changer d'assurance, il faut fournir les mêmes documents que pour une première souscription vis-à-vis de n’importe quel assureur.

Pour résilier, il faut, au préalable, vous assurer de l’équivalence des garanties auprès de votre banque à l’aide de la FSI, du devis et de la notice d’information, puis communiquer l’accord de la banque à votre assureur actuel pour valider la résiliation à la date sur laquelle vous vous serez mis d’accord avec notre nouvel assureur.