Quels documents à fournir pour un contrat d'assurance emprunteur ?

Pour obtenir un prêt immobilier, il faut la plupart du temps souscrire une assurance emprunteur qui garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d'invalidité voire de perte d'emploi. Dans le cadre de sa souscription, il est important de savoir qu'il vous sera demandé un certain nombre de documents obligatoires et d’autres, plus spécifiques, selon votre profil. 

Oradéa Vie explore pour vous l'ensemble des documents nécessaires à la souscription du contrat d'assurance.

 
L'essentiel des documents à fournir pour un contrat d'assurance

  • Lors de votre adhésion, l'assureur vous demandera de lui transmettre un certain nombre de documents pour prouver votre identité, les informations sur le prêt à couvrir
  • Dans certains cas vous devrez compléter des questionnaires afin d'évaluer les potentiels risques à couvrir ou non.
  • En cas de délégation d’assurance, l'assuré devra également envoyer des documents à la banque soit pour qu’elle valide le contrat d’assurance selon les critères d’équivalence des garanties et pour intégrer l’assurance à votre dossier.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

L'assurance de prêt n'est pas obligatoire dans le sens où la loi ne l’impose pas, mais elle est exigée par la plupart des banques qui accordent des crédits immobiliers. Elle permet de protéger la banque qui garantit ainsi le remboursement du prêt, mais aussi l'emprunteur et sa famille en cas de coup dur. L'assurance de prêt couvre généralement les risques de décès, d'invalidité et d‘incapacité temporaire, mais elle peut aussi inclure d'autres garanties comme la perte d'emploi

L'assurance de prêt représente un coût non négligeable dans le financement d'un projet immobilier. Elle peut représenter, dans certains cas extrêmes, jusqu'à 30% du coût total du crédit. Il est donc important de comparer les offres d'assurance et de choisir celle qui correspond le mieux à son profil et à ses besoins. Depuis la loi Lagarde de 2010 ainsi que les celles qui l'ont suivi jusqu’à la loi Lemoine de 2022, l'emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt, à condition qu'elle présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. Il peut ainsi opter pour une assurance individuelle, souvent moins chère et plus personnalisée, ou pour une assurance groupe, proposée par la banque et basée sur une mutualisation des risques. 

Les différents documents pour créer le dossier de demande d'une assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance de prêt, il faut constituer un dossier qui permet à l'assureur d'évaluer le risque que représente l'emprunteur et de fixer le montant de la prime d'assurance. Il existe deux types de documents, ceux qu'il faudra obligatoirement transmettre et ceux qui seront demandé dans certains cas comme la souscription d'une garantie supplémentaire ou la couverture de la pratique de sport à risque. 

Les documents obligatoires

  • Une copie de la pièce d'identité de l'emprunteur à assurer
  • Une copie du contrat de prêt ou de l'offre de prêt émise par la banque, qui précise le montant, la durée, le taux, les modalités de remboursement et l’objet du crédit.
  • Le mandat de prélèvement SEPA est devenu très courant : il autorise votre assureur à prélever directement les cotisations sur votre compte bancaire. Ce document est nécessaire pour automatiser les paiements et éviter les oublis.
  • La demande d'adhésion est un document qui permet à l’emprunteur de décrire tous les éléments qui seront pris en compte par l’assurance et définir ses choix en matière de garanties, d’options, de durée de franchises, etc.
  • Une fois votre demande étudiée, l'assureur vous enverra une proposition d'assurance s’il ne peut pas vous assurer aux conditions normales du contrat. Ce document détaille les conditions particulières de votre contrat après étude, à savoir les garanties accordées, les exclusions éventuelles, et le coût de l'assurance y compris d’éventuelles surprimes. Vous devrez le signer pour valider votre souscription.

Les documents complémentaires

Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Lemoine, c'est-à-dire :

  • Objet de l’emprunt immobilier à usage d’habitation ou mixte,
  • Capital emprunté inférieur ou égal à 200 000
  • Terme du remboursement du crédit antérieure au 60ème anniversaire de l'emprunteur assuré.

Vous devrez remplir un questionnaire de santé communiqué par votre assureur. Selon votre âge et le montant assuré, la compagnie d’assurance peut vous demander des examens complémentaires tels qu’un rapport médical, des examens biologiques ou un électrocardiogramme, par exemple. Cela constitue ce que l’assureur appelle la sélection médicale, qui lui permet d’évaluer l'état de santé de l'emprunteur et de prendre connaissance d'éventuels antécédents médicaux ou pathologies chroniques. Le questionnaire de santé doit être rempli avec sincérité et exactitude, sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de réduction des garanties en cas de sinistre. 

En fonction de vos réponses, l’assureur peut vous demander des éléments complémentaires, tels que des comptes rendus d’examens ou des questionnaires à faire compléter par votre médecin traitant.

Bon à savoir : 
Tous les éléments médicaux communiqués à l’assureur sont traités dans la plus stricte confidentialité par un service de personnel habilité au secret médical, sous la responsabilité du médecin conseil, dans une bulle de confidentialité.

Si votre contrat contient la garantie Perte d'Emploi, il vous faudra fournir un document supplémentaire : 

  • Une déclaration sur l'honneur de l'activité professionnelle, qui permet à l'assureur de vérifier la situation et la stabilité de l'emprunteur sur le marché du travail. La déclaration sur l'honneur doit indiquer le statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.), le secteur d'activité, le type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.), la durée et le revenu de l'activité. Elle doit aussi préciser si l'emprunteur exerce une profession à risque ou s'il pratique des activités sportives ou de loisirs dangereuses. 

En cas de pratique d'un sport que vous souhaitez couvrir ou d'une profession à risque, votre assureur vous demandera de compléter : 

  • Un questionnaire de profession, afin de permettre à l'assureur d'évaluer les risques en cas de profession pouvant mettre en danger l'assuré tel que la profession de pompier ou de militaire.
  • Un questionnaire de sport, ce formulaire permet de déterminer à quelle fréquence et à quel niveau est pratiqué le sport pour évaluer si cela peut entrainer des risques de sinistre.

Les différents documents à fournir dans le cadre d'un changement d'assurance

L'emprunteur a la possibilité de changer d'assurance de prêt en cours de remboursement, s'il trouve une offre plus avantageuse ou mieux adaptée à sa situation. En effet depuis la Loi Lemoine de 2022, tous les emprunteurs ont l'opportunité de changer d'assurance à tout moment au cours de la durée de vie du crédit, la seule contrainte à cette délégation d'assurance est que le nouveau contrat d'assurance qui sera présenté à l'organisme prêteur doit avoir une équivalence de garantie en proposant les garanties demandées par la banque.  

Ainsi en cas de délégation d'assurance, il faudra fournir les mêmes documents à l'assureur, les procédures d'adhésions sont les mêmes pour les compagnies d'assurance. Le seul document à transmettre en plus est le tableau d'amortissement, qui indique le capital restant dû du prêt.  

Bon à savoir : 
En cas de délégation d'assurance, votre organisme prêteur aura un délai de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse à la réception de votre nouveau contrat. Le seul motif possible de refus est la non-équivalence des garanties. Si la réponse est positive vous pouvez alors souscrire votre nouveau contrat d'assurance. En cas de refus, il faudra revoir le contrat en modifiant certains éléments pour qu'il remplisse les exigences de la banque. 

Les documents à transmettre à la banque

Dans les deux cas, l'emprunteur doit fournir à la banque certains documents, que ce soit avant ou après la souscription du contrat d'assurance. La banque doit impérativement valider le contrat d'assurance afin de vérifier l'ensemble de la couverture proposée par le contrat dont notamment l'équivalence des garanties. Il faudra alors fournir à la banque les documents suivant : 

  • Une copie du nouveau contrat d'assurance, qui indique les garanties, les exclusions, les franchises, les modalités de paiement et de résiliation, ainsi que le coût total et le taux effectif global (TEG) de l'assurance. 
  • Une attestation d'assurance, qui résume les principales caractéristiques du nouveau contrat et qui certifie que l'emprunteur est bien assuré auprès du nouvel assureur. 
  • La banque vous remettra alors un avenant au contrat de prêt, qui acte le changement d'assurance et qui modifie le TEG du crédit en fonction du coût de la nouvelle assurance. 

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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)