La cotisation annuelle d'assurance : comprendre son fonctionnement

 Publié le 31 janvier 2025

5 minutes

L'assurance emprunteur est une protection obligatoire pour tout emprunteur souhaitant sécuriser son prêt immobilier. Mais qu'est-ce qu'une cotisation annuelle d'assurance et comment fonctionne-t-elle ? Imaginez que votre partenaire et vous venez de signer un prêt pour acheter votre première maison. Vous recevez une proposition d'assurance emprunteur avec une cotisation annuelle. Vous vous demandez alors : comment cette cotisation est-elle calculée et de quoi parle-t-on ?

Oradéa Vie détaille la cotisation annuelle d'assurance, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement.

 
L'essentiel de la cotisation d'assurance emprunteur

  • La cotisation annuelle d’assurance est le montant que l’assuré doit verser chaque année pour maintenir la couverture de son assurance emprunteur.
  • Elle est calculée en fonction de plusieurs critères, incluant le profil de l’assuré, les garanties choisies et les caractéristiques du prêt.
  • Le paiement de la cotisation annuelle doit être effectué chaque année à la date anniversaire de la souscription pour éviter toute interruption de couverture.

2. Qu'est-ce qu'une cotisation annuelle d'assurance ?

La cotisation annuelle ou prime d’assurance est le montant que l’assuré doit verser chaque année en échange de la couverture des garanties de son assurance emprunteur et donc de la prise en charge des possibles sinistres. La périodicité des mensualités est souvent au choix lors de la souscription. Vous avez en général le choix entre des cotisations mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, mais ce choix est parfois payant.

Légalement, l’assuré est tenu de payer cette cotisation pour garantir la validité de son contrat d’assurance. En cas de non-paiement, l’assureur peut résilier le contrat après avoir réclamé le versement des cotisations, laissant ainsi l’emprunteur sans protection. Dans ce cas, la banque est en droit d’exiger le règlement immédiat du capital restant dû du prêt qui était couvert par cette assurance.

3. Comment est calculée votre cotisation d'assurance annuelle ?

La cotisation d’assurance annuelle est déterminée en fonction de plusieurs critères :

  • Le profil de l'assuré : l'âge, l'état de santé (en cas de demande de complétude du questionnaire de santé), la profession exercée, lessports pratiqué, si l’assuré est fumeur ou non.
  • La couverture choisie : lesgaranties exigées par la banque, celles que vous souhaitez rajouter, la quotité, les options supplémentaires, la franchise…
  • Les caractéristiques du prêt : le montant emprunté, le taux, le type de prêt et la durée du prêt.

Par exemple, un jeune emprunteur avec un prêt de longue durée et des garanties étendues paiera une cotisation différente d’un emprunteur plus âgé avec un prêt plus court et des garanties limitées.

Bon à savoir : 
Il n'est donc pas possible de connaître sa cotisation exacte avant l'étude de votre dossier par le médecin conseil de l’assureur choisi. Cependant, il est possible d'avoir un calcul approximatif qui prend en compte :

  • Le profil de l'assuré : l'âge, la profession, le statut de fumeur/non-fumeur
  • Les caractéristiques du prêt : montant emprunté, type de prêt, la quotité et la durée du prêt
  • La couverture : certains simulateurs vous permettent de choisir les garanties que vous souhaitez.

Pour avoir votre estimation, il vous faut réaliser des devis ou comparer les assurances via un comparateur.

4. Le paiement de la cotisation annuelle d'assurance

Si vous avez choisi le fractionnement annuel de votre cotisation, elle doit être payée chaque année à la date anniversaire de la souscription du contrat. Le paiement peut se faire par prélèvement automatique, virement bancaire ou chèque, selon les modalités proposées par l’assureur et votre choix. Assurez-vous de respecter cette échéance pour maintenir votre couverture.

5. Variations et évolution de la cotisation annuelle

La cotisation annuelle peut varier selon le choix effectué lors de la souscription, vous avez le choix entre des cotisations variables ou fixe. Une cotisation variable s'ajuste en fonction de l'évolution du capital restant dû. Elle sera donc décroissante.

Une cotisation constante reste fixe tout au long du contrat, offrant ainsi une meilleure prévisibilité des paiements. Elle est calculée sur le capital emprunté.

6. Vos questions sur la cotisation annuelle

Il n'y a pas de différence entre une prime et une cotisation d'assurance, les deux termes désignent ce que l'assuré doit verser à l'assureur.

En cas de retard de paiement de la cotisation, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés après la date d'échéance pour régler la cotisation. À l’issue de ces 10 jours, vous recevrez une mise en demeure de votre assureur vous donnant 30 jours pour régulariser votre situation. Une fois cette période passée, l'assureur peut se réserver le droit de résilier votre contrat d'assurance. 

Les cotisations d'assurance peuvent bénéficier d'une déduction fiscale si le bien immobilier est acheté pour un usage locatif et non pour une habitation principale. 

Oui, il est possible de récupérer une partie de sa cotisation si vous résiliez en cours d'année, et ce, d'après l'article L113-15-2 du Code des assurances, qui précise que l'assuré n'est redevable que de la partie de la cotisation qui correspond à la période à laquelle le risque est couvert. Ainsi, l'assureur devra rembourser le trop-perçu. 


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