Qu'est-ce qu'une Fiche Standardisée d'Information (FSI) en assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt est une composante obligatoire lors de la demande d'un crédit immobilier. Elle protège l'emprunteur et la banque en cas d'incapacité de remboursement de l'emprunteur due à des événements imprévus comme le décès ou l'invalidité. Mais comment choisir la meilleure assurance emprunteur ? La Fiche Standardisée d’Information (FSI) peut vous aider dans la délégation d'assurance.

Oradéa Vie vous explique tout ce que vous devez savoir sur la FSI et son importance dans le choix de votre assurance emprunteur.

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) a été instaurée pour faciliter et anticiper la comparaison des propositions de contrats d’assurance emprunteur. Son contenu s’impose à tous les assureurs, qui doivent la remettre à toute personne souscrivant une assurance de prêt immobilier. En avril 2022, suite à la loi Lemoine, son format a été revu par un arrêté venant modifier celui de 2015. La FSI reprend les caractéristiques du prêt assuré et fournit une vue d'ensemble claire et détaillée des garanties offertes par l'assurance, des conditions de mises en jeu et de leur tarif. Ce document permet aux emprunteurs de comparer facilement les différentes offres d'assurance disponibles sur le marché. Par exemple, si vous envisagez de changer d'assurance emprunteur pour bénéficier de meilleures conditions, la FSI vous aidera à évaluer les avantages et les inconvénients de chaque proposition.

La FSI est utilisée dans plusieurs situations clés. Lors de la souscription initiale d'un prêt immobilier, elle vous aide à comprendre les termes de l'assurance proposée par votre banque. Si vous décidez de changer d'assurance en cours de prêt, la FSI vous permet de comparer les nouvelles offres avec votre contrat actuel. Enfin, en cas de sinistre, elle vous rappelle les garanties et les exclusions de votre contrat, facilitant ainsi la gestion de votre dossier, mais il est conseillé de se référer à la notice d'information (NI). En résumé, la FSI est un outil indispensable pour faire un choix éclairé et optimiser votre assurance de prêt immobilier.

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un document clé pour tout emprunteur souhaitant souscrire une assurance de prêt immobilier ou substituer son contrat actuel. Elle se compose de huit parties distinctes, complétées par le distributeur d’assurance (le plus souvent la banque ou le courtier), chacune fournissant des informations nécessaires pour comprendre et comparer les offres d'assurance.

Les deux premières parties de la FSI sont des parties communiquant des informations sur le distributeur du contrat d'assurance et sur le candidat à l'assurance. La section du distributeur présente les détails de l’organisme qui vous a conseillé l’assurance : courtier, banque, salarié… Elle détaille le nom, l'adresse et les coordonnées à utiliser, qui peuvent vous servir en cas de réclamation.
La partie concernant l'emprunteur adhérent rappelle les informations prises en compte pour le devis telles que son identité, sa date de naissance,  sa situation professionnelle (travail en hauteur, déplacement professionnel, ...). Ce sont des informations importantes pour les assureurs et qui seront prises en compte dans le calcul de l'assurance. 

La troisième partie de la FSI concerne les caractéristiques du prêt. Il sera alors demandé de donner toutes les informations relatives au prêt à assurer, notamment le montant, sa durée, le type du prêt (amortissable, in fine, relais), le taux d'intérêt ainsi que le projet qui sera financé par le prêt (résidence, travaux, investissement locatif). Cette partie est établie sur la base de l’offre de prêt.

Les parties 4 et 5 se concentrent sur les garanties exigées par votre organisme prêteur ainsi que la quotité choisie pour chaque garantie, qui sera obligatoirement de 100% en cas d'un emprunt seul, mais qui est modulable pour un emprunt à deux. Si vous souhaitez moduler la couverture de votre assurance en y ajoutant des garanties non demandées par votre banque ou étendre la couverture pour les maladies dos/psy qui ne sont pas couvertes sauf en cas d'hospitalisation selon les contrats, ce sera indiqué dans la section 5.

Au-delà du choix de la couverture de votre contrat, ces deux sections permettent de détailler dans quelle situation vous serez couvert ou non selon vos différents choix. 

Dans les dernières parties de la FSI, vous trouverez une estimation du coût de l'assurance en prenant en compte la quotité et les garanties choisies, ainsi qu'une estimation du TAEA, vous permettant de comparer les assurances entre elles. 

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un outil précieux pour comparer les offres d'assurance emprunteur. En effet, elle va plus loin que le devis qui indique une estimation du tarif. La FSI permet de connaître la protection proposée par l'assurance et les options qu'il est possible d’ajouter à votre contrat. Si vous envisagez de changer d'assurance, la FSI vous permet de comparer facilement les nouvelles propositions avec votre contrat actuel, mais également de comparer les assurances entre elles pendant vos recherches de nouveau contrat. La FSI vous aide à faire un choix éclairé et à optimiser votre assurance emprunteur en fonction de vos besoins spécifiques.

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) joue un rôle indispensable dans la délégation d’assurance. Elle vous permet de comparer facilement les garanties et les coûts des différentes offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché. Lorsque vous choisissez de substituer votre assurance, c'est-à-dire d'opter pour une assurance externe à celle proposée par votre banque ou de changer de contrat d'assurance, la FSI permet à la banque de vérifier que les garanties de la nouvelle assurance répondent aux critères d'équivalence de garanties qu’elle exige. En pratique, la plupart des banques réclament en complément la notice d’informations pour visualiser le détail des exclusions et des conditions de garantie.

En résumé, la FSI vous donne les informations nécessaires pour exercer votre droit à la délégation d’assurance en toute connaissance de cause.

Pour tirer le meilleur parti de votre Fiche Standardisée d’Information (FSI), commencez par lire attentivement chaque section pour bien comprendre les garanties et vérifier que la description de votre besoin (identité, caractéristique du prêt…) est bien prise en compte. Comparez les offres en utilisant la FSI pour évaluer les coûts et les conditions. Utilisez la FSI pour vérifier que les garanties proposées répondent à vos besoins personnels et professionnels. Enfin, n'hésitez pas à poser des questions à votre assureur pour clarifier les points que vous ne comprenez pas. Une bonne compréhension de la FSI vous aidera à faire un choix éclairé et à optimiser votre assurance emprunteur.