Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir sur les délais de franchise

L’assurance emprunteur garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi de l’emprunteur et qui est exigée par les banques lors d’une demande de crédit. Le délai de franchise est une période pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation à la suite d’un sinistre arrêt de travail, même s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Cependant, il est important de noter que le délai de franchise peut être un choix de l’assuré lors de la mise en place de son contrat. 

Oradéa Vie éclaircit pour vous la notion de délai de franchise et de son fonctionnement dans l’assurance de prêt. 

 
L'essentiel du délai de franchise

  • Le délai de franchise est un délai durant lequel l’emprunteur ne percevra pas les indemnités d’assurance après la déclaration d’un sinistre incapacité de travail
  • Le choix du délai de franchise dépend de l’assuré dans certains contrats individuels
  • Sa durée a un impact sur le coût de l’assurance.

Qu’est-ce que le délai de franchise ?

Le délai de franchise est une période, définie dans le contrat d’assurance, après la survenance d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré ne percevra pas d’indemnité et ce même s’il remplit les conditions pour en bénéficier.

Par exemple, si la franchise prévue au contrat est de 30 jours et que vous tombez malade le 1er mars, l’assureur n’interviendra qu’à partir du 31 mars au titre de la garantie ITT, si vous êtes toujours en arrêt et que vous remplissez les conditions de garanties.

Cette période peut varier en fonction du contrat et de l’assureur, mais dépend aussi de la volonté l’assuré qui choisit lui-même le délai de franchise qu’il souhaite lors de la souscription du contrat selon ses besoins, son profil et son budget. Cependant, il est important de noter que le choix d’un délai de franchise peut avoir un impact sur le coût de l’assurance : en effet plus la durée est courte plus le coût de l’assurance sera élevé. Selon les compagnies d’assurance cette durée peut être de 15 à 180 jours. Dans les contrats groupe, elle est en général de 90 jours et ne peut être modifiée.

La franchise est liée et ne s’applique qu’à la garantie Incapacité Temporaire Totale ou Partielle. Ainsi si l’assuré exerce une activité ou est demandeur d’emploi la veille du sinistre, c’est le délai de franchise choisit par l’assuré qui s’applique. Cependant, si l’assuré n’exerce aucune profession la veille du sinistre, c’est un délai de franchise de 90 jours qui s’applique dans la plupart des contrats.

Comment fonctionne-t-il dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Le délai de franchise en assurance emprunteur commence à partir de la date de survenance du sinistre. Pendant cette période, l’assuré doit continuer à rembourser son prêt immobilier, même s’il ne perçoit pas d’indemnités de la part de son assurance. Une fois le délai de franchise écoulé, l’assuré peut percevoir des indemnités si les conditions prévues au contrat sont remplies, mais ça ne sera pas rétroactif. 

Le choix d’un délai de franchise plus long peut permettre à l’assuré de bénéficier d’un coût d’assurance plus avantageux.

Quelle est la différence entre délai de franchise et délai de carence ?

Le délai de franchise et le délai de carence sont deux notions différentes en assurance emprunteur.

Le délai de carence est une période limitée pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par les garanties de son contrat en cas de sinistre, et ce même s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Si un sinistre arrive pendant cette période, même si l’arrêt de travail qui en résulte dépasse la durée du délai de carence, il ne sera jamais pris en charge. Cela équivaut à une clause d’exclusion. La délai de carence prend effet au moment de la souscription du contrat et est défini garantie par garantie. Il est extrêmement rare d’en trouver en assurance emprunteur.

Le délai de franchise, quant à lui, est une période limitée pendant laquelle l’assuré ne peut pas percevoir d’indemnités, en cas de sinistre incapacité même s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Si l’incapacité dépasse la durée de la franchise, alors il est pris en charge.

Bon à savoir : 
Les délais de carence et de franchise dans une assurance emprunteur déterminent quand vous commencez à être couvert et indemnisé. Il est important de ne pas les confondre avec les définitions de la Sécurité sociale qui ne sont pas les mêmes, notamment le délai de franchise qui est la période de 3 jours au début d’un arrêt malade, pendant laquelle la sécurité sociale ne prend pas en charge le manque à gagner pour le travailleur. 

Est-il possible de négocier ces délais ?

Il est tout à fait possible de choisir le délai de franchise dans la plupart des contrats individuel. Cela peut permettre de réduire la période pendant laquelle l’assuré ne peut pas bénéficier des garanties de son contrat. Il est important de bien comprendre les conditions de son contrat et de discuter avec son assureur pour trouver une solution adaptée à ses besoins

Il peut être intéressant pour certains d’adapter la durée de franchise pour optimiser sa protection. En effet, il existe certains cas où les assurés peuvent se retrouver sans protection après une certaine durée :

  • Assurance de prévoyance collective souscrite par votre entreprise conformément à la convention collective qui va couvrir l’incapacité de travail pour une durée courte par exemple 90 jours
  • Régime obligatoire de certaines professions qui ne prend pas en charge les arrêts de travail sur une longue durée 

Ainsi dans ces différents cas, il peut être intéressant d’ajuster le délai de franchise selon la couverture que vous allez recevoir en cas d’incapacité. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos différentes couvertures pour vous éviter de vous retrouver sans. 


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2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)