Jusqu'à quel âge peut-on souscrire une assurance emprunteur

L'assurance de prêt immobilier est une étape obligatoire lors de l'acquisition d'un bien immobilier, puisque le plus souvent exigée par la banque pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Mais jusqu'à quel âge peut-on souscrire une telle assurance ?

Oradéa Vie vous éclaire sur les différentes possibilités et limites définies par les assureurs pour souscrire une assurance emprunteur.

L'âge de l'emprunteur joue un rôle déterminant dans la souscription d'une assurance de prêt immobilier. En général, plus l'emprunteur est âgé, plus les primes d'assurance sont élevées. Le risque de décès ou d'invalidité augmente avec l'âge, ce qui justifie cette augmentation des primes. Cependant, il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur jusqu'à un âge avancé, bien que les conditions puissent être plus strictes. L'âge maximum de souscription du contrat ou de la garantie est différent de celui de la cessation de garantie et est différent d'un contrat à un autre. Sur le marché français, on peut adhérer facilement à un contrat d'assurance jusqu'à 75 ans et être garanti jusqu'à 80 ans. Au delà, seuls quelques assureurs vont le proposer.

Il faut donc être attentif aux conditions de cessation de garanties lorsqu'on est senior pour s'assurer d'être couvert jusqu'au bout du crédit à assurer.

Les limites, tant de souscription que de cessation de garantie varient selon les garanties et selon les contrats

La garantie décès est la garantie obligatoire du contrat et ce sont donc les conditions inhérentes à sa souscription et à la cessation de sa couverture qui conditionne l'accès au contrat et son terme. En France, il est facile de trouver une garantie décès en assurance de crédit immobilier accessible jusqu'à 75 ans. Cela signifie que l'emprunteur de moins de 75 ans peut souscrire cette garantie, et en cas de décès, l'assurance prendra en charge le remboursement du prêt. La cessation de garantie est en général au 80 ans de l'assuré. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque contrat, car certaines assurances peuvent fixer des limites d'âge différentes.

La garantie PTIA est comprise automatiquement dans les contrats avec la garantie décès. Elle couvre l'emprunteur en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, rendant impossible l'exercice de toute activité rémunératrice. La souscription de cette garantie est souvent limitée à 64 ans. Au-delà de cet âge, il peut être difficile de trouver une assurance qui propose cette couverture. Elle couvre rarement au delà de 67 ans. Cela s'explique par le fait que la garantie vise à compenser l'impossibilité de travailler et donc de faire face à ses mensualités. Or le départ légal à la retraite est désormais à partir de 64 ans, et le taux plein à 67 ans, peu de personnes travaillent au-delà.

Lorsque l'emprunteur est trop âgé pour que cette garantie lui soit proposé, il sera couvert en décès seul.

Les garanties ITT et IPT couvrent respectivement l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité permanente totale. Elles permettent de prendre en charge les mensualités du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur à travailler temporairement ou de manière permanente. Ces garanties sont généralement accessibles jusqu'à 64 ans, et couvrent jusqu'à 67 ans pour les mêmes raison que celles citées pour les limites de la PTIA : ces limites correspondent au départ à la retraite.

Lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier, l'assureur demande le plus souvent des formalités médicales, afin d'évaluer l'état de santé de l'assuré et vérifier s'il présente un risque équivalent à celui de sa classe d'âge de déclarer un sinistre, y compris pour les garanties décès. La seule exception, est celle prévue par la loi Lemoine, mais en dehors de conditions liées à l'objet du crédit et au montant assuré, le crédit doit prendre fin au plus tard aux 60 ans de l'emprunteur.

Pour les seniors, les formalités médicales peuvent consister, selon le montant assuré, en un questionnaire de santé détaillé, accompagné d'analyses de sang, voire d'un rapport médical et même d'examens cardiovasculaires, bien évidemment remboursés par l'assureur auprès duquel vous souscrirez votre contrat d'assurance.

C'est le médecin conseil de la compagnie d'assurance qui évaluera votre état de santé sur la base de ces documents. Si vous présentez ce que les assureurs appellent un risque aggravé de santé, il peut décider d'appliquer des conditions particulières telles que des surprimes ou des exclusions de garantie.

Pour les emprunteurs de plus de 60 ans, il est important de comparer les offres d'assurance emprunteur afin de trouver celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation. Il faut donc être attentif à ce que le prêt soit couvert jusqu'à son terme et donc trouver une assurance qui le permettra, voire trouver un contrat qui accepte de couvrir votre incapacité si vous avez décider d'exercer une activité professionnelle au-delà des départs classiques à la retraite.

Il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance ou de solliciter des conseillers spécialisés comme ceux d'Oradéa Vie qui pourront vous guider dans cette démarche et vous aider à obtenir les meilleures conditions possibles. De plus, certaines compagnies d'assurance proposent des contrats spécifiques pour les seniors, avec des garanties adaptées et des conditions de souscription assouplies.

Si vous constatez que votre contrat d'assurance actuel ne vous couvrira pas jusqu'au terme de votre prêt, vous pouvez changer d'assureur à tout moment, conformément à la loi Lemoine.