Comment réussir sa substitution d'assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt immobilier est une garantie indispensable lorsque vous contractez un emprunt immobilier. Elle permet de protéger l'emprunteur et sa famille en cas d'incapacité de remboursement due à un accident ou à une maladie. Depuis 2022, il est possible de substituer son contrat d'assurance emprunteur sans préavis et sans motif, grâce à la loi Lemoine. Cela permet aux emprunteurs de bénéficier de meilleures conditions d'assurance à des tarifs plus avantageux.

Oradéa vie détaille comment réussir votre substitution de contrat d'assurance emprunteur.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a considérablement facilité la substitution d'assurance emprunteur. Elle permet désormais aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment, sans avoir besoin d'attendre la date anniversaire du contrat pour procéder à un changement de contrat. Cette loi renforce également le droit à l'information des emprunteurs, obligeant les assureurs à informer annuellement leurs clients de la possibilité de changer d'assurance. Elle impose en outre à la banque un délai de 10 jours pour répondre. Grâce à cette loi, les emprunteurs peuvent plus facilement comparer les offres et opter pour une assurance plus avantageuse. 

Vous pouvez ainsi résilier votre contrat dès que vous le souhaitez sans avoir à fournir de motif à votre assureur et également sans frais de résiliation. Les seules obligations, lors d'une substitution de contrat d'assurance, sont d'informer toutes les parties prenantes de votre volonté de changer d'assurance et de respecter l'équivalence de garantie. En effet, votre nouveau contrat doit obligatoirement proposer une protection équivalente au contrat groupe de votre banque. Si ce n'est pas le cas, votre banque a le droit de refuser votre contrat. 

Changer d'assurance emprunteur en cours de vie du contrat peut présenter plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet de réaliser des économies substantielles en optant pour une assurance moins coûteuse, notamment si vous optez pour une assurance individuelle à la place de l'assurance proposée par votre banque. De plus, il est possible de bénéficier de garanties mieux adaptées à votre profil et à vos besoins. Enfin, la concurrence entre les assureurs peut inciter ces derniers à proposer des offres plus attractives, tant en termes de tarifs que de garanties.

La procédure de substitution d'assurance emprunteur est relativement simple. Voici les étapes à suivre :

1. Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou faites appel à un courtier pour trouver l'assurance la plus avantageuse.
2. Souscrire la nouvelle assurance : Une fois l'offre choisie, souscrivez la nouvelle assurance en fournissant les documents nécessaires (questionnaire de santé, etc.).
3. Informer la banque : Envoyez une demande de substitution à votre banque, accompagnée du nouveau contrat d'assurance et de la FSI (fiche standardisée d'information) de l'assureur.
4. Attendre l'accord de la banque : La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. La banque ne peut refuser votre contrat que si celui-ci ne comporte pas un niveau de garantie équivalent à ce qui est exigé par la banque. 
5. Après la réponse : en cas de refus, il faudra alors renégocier le contrat avec l'assureur ou chercher une autre assurance. Mais si la banque donne son accord, vous pouvez alors résilier votre ancien contrat en présentant l’accord de la banque et en indiquant la date à laquelle votre nouveau contrat va prendre effet. Veillez bien à ne pas avoir de trou de garantie.

Pour réussir votre substitution d'assurance emprunteur, voici quelques points de vigilance à prendre en compte :

• L'équivalence de garanties : Assurez-vous que les garanties de la nouvelle assurance sont équivalentes à celles de l'assurance initiale pour éviter un refus de la banque. Vous pouvez demander à votre banque de vous fournir sa FSI afin de vous assurer de bien respecter le niveau de couverture exigé par la banque. Votre futur assureur ou votre courtier peuvent vous aider à comprendre le niveau de garantie demandé par la banque.
• Les exclusions de garanties et les délais compris dans le contrat : Lisez attentivement votre nouveau contrat notamment les exclusions de garanties (sports extrêmes, profession à risques, acte intentionnel, pathologies exclues) mais également les délais de franchise voire de carence pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
• Le coût total de l'assurance : Comparez le coût total de l'assurance sur la durée restante du prêt pour évaluer les économies potentielles.
• La période transitoire : Il est important de bien faire coïncider la date de résiliation du contrat actuel et celle de prise d'effet du nouveau contrat afin d'éviter de vous retrouver sans couverture, même pour une courte période. 

En cas de refus de substitution de la part de la banque, plusieurs recours sont possibles. Tout d'abord, demandez à la banque de motiver son refus par écrit, qui ne peut être que pour une non-équivalence de garanties. Il faut alors essayer de renégocier le contrat avec l'assureur pour ajuster les garanties. Si le refus persiste, il est possible de demander à votre banque de revoir sa décision. Si cela n'aboutit pas, et que votre nouvel assureur vous assure que l’équivalence des garanties est respectée, vous pouvez saisir le médiateur bancaire qui a pour rôle de résoudre les différends entre les banques et leurs clients. Il faudra alors fournir un dossier composé de toutes les pièces justificatives que vous avez en votre possession. Le médiateur a 3 mois pour vous faire parvenir son avis.

La substitution ou la délégation d'assurance, à tout moment, ne concerne que les assurances emprunteurs pour des biens immobiliers. La loi Lemoine ne s'applique ainsi pas pour les assurances emprunteur pour des prêts à la consommation, par exemple. Il est tout de même possible de changer d'assurance, mais il y aura un préavis de 2 mois à respecter avant de résilier son contrat d'assurance.