Signature assurance emprunteur avant offre de prêt : étapes, garanties et conseils

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et la banque vous propose une offre de prêt ? Avant de signer, avez-vous pensé à l’assurance emprunteur que vous devrez souscrire ? Cette couverture est rendue indispensable par la banque pour sécuriser votre crédit, et vous vous demandez s'il est possible de souscrire l'assurance emprunteur avant de signer l'offre de prêt. 

Découvrez avec Oradéa Vie toutes les étapes, garanties et conseils pour faire le bon choix avant de signer votre crédit.

L’assurance emprunteur est une couverture exigée par les banques pour octroyer un crédit immobilier. Elle couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Avec l'offre de prêt, votre banque vous proposera automatiquement son contrat groupe d’assurance emprunteur dont le coût sera très certainement plus élevé qu'une assurance souscrite individuellement par vos soins. L'assurance de la banque ne sera pas personnalisée à votre profil, notamment votre âge, votre profession, etc..

Ainsi souscrire une assurance autre que celle de la banque avant la signature de l’offre de prêt peut vous permettre de faire des économies importantes. Cependant, cela peut rallonger la prise d'effet du crédit, car les délais de souscription d'une assurance peuvent être longs.

L’assurance emprunteur doit impérativement être en place avant la signature de l’offre de prêt. En effet, la banque exige que le contrat d’assurance soit validé pour débloquer les fonds du crédit. Vous pourrez alors commencer les recherches de votre assurance après avoir reçu l'offre de votre établissement prêteur. Cependant, il est important de savoir que les délais de souscription d'une assurance emprunteur peuvent mettre jusqu’à 5 semaines. En effet, en cas de risque très aggravé de santé, le délai d'étude de votre dossier avant de recevoir une proposition d'assurance doit être pris en compte L'établissement prêteur peut avoir besoin d’une dizaine de jours ouvrés supplémentaires afin de vérifier l'équivalence de garantie avec la protection qu'il demande. 

Si vous êtes pressés, vous pouvez souscrire l’assurance proposée par la banque puis, une fois le prêt en cours, prendre le temps de choisir le contrat qui vous convient le mieux : depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans pénalité, san préavis.

Pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur alternatif avant l’offre de prêt, plusieurs étapes sont à suivre.

Tout d'abord, vous devez prendre connaissance des garanties exigées par votre banque, vous pouvez vous appuyer sur la fiche standardisée d'information (FSI) qui vous a été transmise par la banque au moment de la réception de l'offre de prêt et de l’offre du contrat de son assureur groupe.

Commencez par comparer les offres via une simulation en ligne ou en réalisant différents devis afin d’identifier les garanties adaptées à votre profil.

Une fois l’assureur choisi, vous devrez remplir un questionnaire de santé si votre prêt n’entre pas dans les conditions de suppression du questionnaire prévues par la loi Lemoine, voir réaliser des examens médicaux selon le montant emprunté et votre âge.

Après étude de votre dossier, l’assureur vous confirmera le tarif que vous aviez constaté dans le devis ou vous proposera des conditions particulières que vous devrez valider.

Le certificat d’adhésion devra ensuite être transmis à la banque pour validation et intégration dans l’offre de prêt. Anticiper ces démarches permet d’éviter tout retard dans la finalisation de votre financement immobilier.

L’assurance emprunteur comprend plusieurs garanties essentielles exigées par la banque pour sécuriser le remboursement du crédit.

Cette garantie fait partie de la protection obligatoire, elle permet de rembourser le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur suite à une maladie ou un accident. Cela protège les ayants droits de la charge financière du prêt après la perte d'un proche.

La garantie PTIA est une composante importante des contrats d'assurance de prêt immobilier, offrant une protection contre les risques liés à la perte d'autonomie de l'assuré. Pour pouvoir en bénéficier, il faut pouvoir justifier d'un taux d'invalidité de 100% et avoir besoin de l'assistance d'une tierce personne afin de pouvoir réaliser les actes du quotidien définis par votre assureur. L'assureur prendra alors en charge le capital restant dû selon la quotité assurée. 

La garantie IPT couvre l'emprunteur en cas d’invalidité permanente totale due à une maladie ou un accident et s'il justifie d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66% qui a été calculé par le médecin conseil de l'assureur selon le rapport d’expertise. Elle permet de continuer à rembourser les mensualités du prêt immobilier pendant la période d'incapacité. Certains assureurs peuvent même rembourser le capital restant dû.

En cas d'IPP, l'assurance peut prendre en charge le remboursement d'une partie des mensualités du prêt immobilier si le médecin conseil constate une invalidité comprise entre 33% et 66%. Cela signifie que l'emprunteur peut continuer à travailler, mais avec une capacité réduite. Ainsi, l'assureur ne prendra en charge qu'une partie des mensualités selon le taux d'invalidité évalué.

La garantie ITT couvre l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire de travail (autrement appelé arrêt de travail) due à une maladie ou un accident. Elle permet de continuer à rembourser les mensualités du prêt immobilier pendant la période d'incapacité. Cette garantie est généralement accompagnée d'un délai de franchise. Ainsi, la prise en charge des mensualités ne commencera qu'une fois ce délai écoulé après la date du sinistre (le 1er jour de votre arrêt).

La garantie perte d'emploi prend en charge tout ou une partie des mensualités de crédit après que l'assuré s’est fait licencié. Cette garantie comporte généralement un délai de carence qui empêche la prise en charge par l'assuré immédiatement après la prise d'effet des garanties. Elle est en général subordonnée au fait d’être en CDI. Tous les assureurs ne la proposent pas et ce n’est pas une garantie exigée par les banques. 

Il y a des exclusions qui sont communes à toutes les garanties et qui empêchent la prise en charge d'un sinistre. Par exemple, les faits de guerre ou les faits volontaires de l'assuré ou de ses ayants-droits ne sont en général pas couverts par les contrats d’assurance. Il peut également exister des exclusions qui sont spécifiques à chaque garantie, comme la rupture conventionnelle ou la démission sont exclues de la garantie perte d'emploi. Il est important de lire la notice d'information qui regroupe l'ensemble des exclusions de garantie. 

L'assureur peut se réserver le droit de rajouter des exclusions après l'étude de votre dossier en y intégrant des pathologies préexistantes dont le risque de rechute est trop important pour être couvert.

Le paiement des cotisations d’assurance emprunteur commence à la date d’effet du contrat, et non à la date de signature. Cette date correspond généralement à la mise en place effective de l’assurance, souvent alignée avec le déblocage des fonds du prêt, lui-même lié à la signature de l’acte d’achat chez le notaire. Par exemple, si votre crédit immobilier est activé le 15 juillet, c’est à partir de cette date que les prélèvements débuteront. Il est donc essentiel de bien vérifier cette information dans les conditions particulières du contrat. Cela permet d’anticiper les premières échéances et d’éviter toute mauvaise surprise budgétaire.

En cas de refus de prêt immobilier, il est possible de résilier l’assurance emprunteur sans frais. La souscription d’une assurance est liée à l’obtention du crédit : si celui-ci n’est pas accordé, le contrat d’assurance devient caduc. Il suffit alors de transmettre à l’assureur une attestation de refus de prêt émise par la banque.