Quels documents pour changer d'assurance ?

Dans le monde complexe des assurances, le processus de changement de contrat est une étape souvent redoutée par les assurés. Pourtant, il existe de nombreux avantages à changer d'assurance, et la loi a grandement simplifié le mécanisme.

En assurance de prêt immobilier, un changement de situation a eu lieu ces dernières années et notamment avec la loi Lemoine de 2022, les démarches ont été réduite à leur strict minimum, permettant à l'emprunteur de réaliser des économies sur ses cotisations d'assurance.

Oradéa Vie approfondit pour vous tous les aspects du changement d'assurance, fournissant une perspective complète sur les démarches nécessaires pour obtenir une délégation d'assurance.

Pourquoi changer d'assurance ?

Les raisons qui incitent à changer d'assurance emprunteur sont multiples, reflétant la recherche constante d'une protection optimale et de conditions financières avantageuses. Parmi ces motivations, la quête d'une couverture plus complète figure en tête de liste. Les assurés peuvent être amenés à réévaluer leur contrat afin de s'assurer que celui-ci englobe toutes les garanties nécessaires pour garantir leur sécurité financière en cas d'accident ou de maladie.

La recherche de tarifs plus compétitifs est une autre motivation fréquente. Outre la différence significative entre un contrat d'assurance groupe proposé par la banque et un contrat d'assurance individuel, le paysage de l'assurance emprunteur évolue constamment, avec de nouvelles offres et des politiques tarifaires qui varient. Les emprunteurs peuvent être incités à explorer d'autres options pour bénéficier de conditions financières plus avantageuses, adaptées à leur budget et à leurs besoins spécifiques et réaliser de substantielles économies.

En comprenant ces diverses motivations, les assurés peuvent prendre des décisions éclairées lorsqu'il s'agit de leur assurance emprunteur. La flexibilité offerte les évolutions législatives, telles que la loi Lemoine, permettent aux emprunteurs de rechercher en permanence des conditions d'assurance qui correspondent de manière optimale à leurs besoins changeants. En fin de compte, la volonté de changer d'assurance emprunteur repose sur le désir d'optimiser sa protection financière tout en maîtrisant les aspects budgétaires liés à cette assurance.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

La loi Lemoine, instaurée dans le but de simplifier l'accès au marché des assureurs individuel qui proposent des contrats souvent moins chers et parfois plus couvrant que les assurances groupes, a été le fruit d'un changement de situation drastique quant aux démarches entourant la lettre de résiliation et a mis fin à tous les délais que l'assuré devait respecter avant

Résiliation à tout moment

L'un des changements principaux apporté par la loi Lemoine est la résiliation du contrat d'assurance à tout moment : il n'y a plus de date ou de délai à respecter. Contrairement aux dispositions antérieures de la loi Hamon, Lagarde ou Sapin II, où la résiliation était souvent limitée à des périodes spécifiques ou conditionnée à des motifs particuliers, cette nouvelle législation offre une liberté accrue aux assurés en leur permettant de résilier à tout moment en cours de vie de l'assurance, même après la première année de contrat. Il est donc possible de chercher un nouvel assureur au moment le plus propice pour l'assuré.

Encourager la concurrence pour bénéficier de meilleures conditions

En permettant à l'assuré de résilier son contrat à tout moment, la Loi Lemoine incite les assureurs à offrir des conditions plus attractives pour retenir leurs clients existants et attirer de nouveaux souscripteurs. Cette dynamique compétitive est bénéfique pour les consommateurs, car elle peut se traduire par des offres plus compétitives, des garanties plus étendues, et une amélioration globale de la qualité des services proposés.

Procédure simplifiée pour la résiliation

La loi Lemoine s'accompagne également d'une simplification des procédures de résiliation. Les assurés ne sont plus contraints d'attendre des périodes spécifiques pour mettre fin à leur contrat, et la paperasse associée à la résiliation est réduite. Cette simplification vise à rendre le processus plus accessible et moins contraignant, encourageant ainsi davantage d'assurés à explorer de nouvelles options.

Comment changer d'assurance ?

Les démarches sont devenues très simple. Dans un premier temps, l'assuré doit sélectionner un nouveau contrat d'assurance qui propose au minimum les garanties demandées par la banque.

Il doit par la suite informer la banque et son assureur de sa volonté de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception, la banque dispose de 10 jours pour s'assurer de l'équivalence des garanties proposées par ce nouveau contrat avec le contrat actuel et accepter la demande de l'assuré. Une fois celle-ci reçue, l'assuré doit la communiquer à son ancien assureur et à son nouvel assureur, de façon à ce que la résiliation de l'ancien contrat et la prise d'effet du nouveau aient lieu à la même date.

Changement des garanties

Le changement de contrat d'assurance peut permettre la modification des garanties, soit en cas de changement de situation de l'assuré, soit si le nouvel assureur propose, pour un prix parfois identique voire moindre, une garantie plus couvrante ou des options que le premier assureur ne proposait pas. Il convient toutefois de s'assurer d'avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du détail de la garantie et de ses exclusions, pour être certain de la couverture en cas de sinistre par la suite.

Quel délai pour changer d'assurance ?

La loi Lemoine n'impose plus de délai pour la résiliation. En revanche, dans la lettre recommandée avec accusé de réception, l'assuré doit préciser la date d'effet du nouveau contrat d'assurance. Il est toutefois nécessaire de laisser à la banque les 10 jours prévus par la loi pour répondre et confirmer son aval et donc de prévoir le délai correspondant.

Est-ce une obligation d'être assuré ?

La loi n'impose pas la souscription d'une assurance emprunteur. La banque, en revanche, sur le marché français, conditionne l'octroi du prêt à la conclusion d'une assurance de prêt immobilier. Toutefois, selon la Convention AERAS, si l'assuré ne trouve pas d'assureur qui accepte de l'assurer, la banque ne peut pas refuser au simple motif d'un refus d'assurance.

Dans certains cas rares, il est donc possible d'emprunter sans passer par la souscription d'un contrat d'assurance.

Quels documents pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour changer d'assurance emprunteur, rassemblez les documents suivants : une copie du contrat d'assurance actuel, une lettre de résiliation adressée à l'assureur actuel, la fiche standardisée d'informations de votre nouvelle assurance mentionnant les garanties équivalentes, le devis correspondant et la notice d'informations. Ces documents sont essentiels pour assurer une transition fluide vers votre nouvelle assurance, garantissant une couverture adéquate tout en respectant les exigences légales et contractuelles.

FAQ : Documents pour changer d'assurance

Il vous faudra communiquer à l'assureur votre pièce d'identité et le tableau d'amortissement du prêt à assurer. Selon les cas, l'assureur pourra vous demander des éléments sur votre santé, par le biais d'un questionnaire médical

Votre banque a besoin de s'assurer de l'équivalence des garanties de votre nouveau contrat. Elle souhaitera donc recevoir la Fiche Standardisée d'Information, la Notice d'Informations et le devis de votre nouveau contrat

Vous pouvez désormais résilier à tout moment


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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)