La délégation d’assurance, un atout crédible pour les emprunteurs

Le secteur de l'assurance emprunteur représentait en 2019 plus de 9,8 milliards d’euros, dont près de 7 milliards d’euros au titre de la couverture des prêts immobiliers selon le rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Combien d'emprunteurs ont su, au moment de souscrire leur crédit immobilier, qu'ils pouvaient bénéficier d'une délégation d'assurance de prêt ? Parmi ceux qui avaient connaissance de la possibilité de choisir son organisme d'assurance de prêt immobilier, quels sont les emprunteurs qui ont osé négocier avec leur banque ?

Compte tenu des délais à respecter pour obtenir un crédit après la signature du compromis de vente, les emprunteurs concentrent généralement leurs efforts sur l'obtention d'un taux d'emprunt bas sans prendre le temps de considérer le tarif de l’assurance. Pourtant le coût de l'assurance est le deuxième poste de dépense dans un crédit immobilier, son étude mérite donc une certaine attention. La législation permet aujourd'hui d'avoir accès à une offre concurrentielle d'assurance emprunteur grâce à la délégation d'assurance. Oradéa Vie a exploré pour vous la liberté qu'offrent ces nouvelles dispositions.

Déléguer son assurance de prêt, c'est tout simplement choisir d'assurer son crédit par un assureur différent de celui proposé par votre établissement bancaire.

Il est possible de procéder à la délégation d'assurance lors de la souscription du prêt mais aussi, grâce à la loi Lemoine, à tout moment, depuis le 01 mars 2022 pour les nouveaux crédits et depuis le 01 septembre 2022 pour tous.

Dès que le projet de financement d'acquisition immobilière par un crédit immobilier se précise et que la banque vous transmet une simulation de crédit immobilier, vous pouvez prendre contact auprès d'un autre assureur pour lui faire part de votre souhait de solliciter une délégation d'assurance. Il vous proposera alors de réaliser un devis. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur sur Internet. Il est important de bien regarder aussi les conditions et les garanties stipulées dans les offres émises. Quand votre choix est fait, vous pouvez informer votre banque de votre volonté de recourir à une délégation d'assurance et vous soumettre aux formalités administratives visant la mise en place de cette délégation d'assurance.

La délégation d'assurance permet tout d'abord de faire des économies : un futur emprunteur va porter son attention sur le montant cumulé des intérêts pour comparer une offre de prêt avec celle émise par un concurrent, mais il faut savoir que le cumul des cotisations d'assurance peut s'élever à plus d'un tiers du coût du crédit. L'offre la plus concurrentielle peut donc permettre de revoir le coût de votre crédit à la baisse.

La délégation d'assurance auprès d'une assurance dite "individuelle" s’apparente à une approche individuelle, basée sur l'étude de votre profil, tandis que le principe d'une assurance groupe est celui de la mutualisation des risques. L'offre que vous recevrez via la délégation d'assurance de prêt sera certainement plus compétitive que l'assurance emprunteur.

La délégation d'assurance permet aux emprunteurs de mettre en concurrence plusieurs assureurs tant au niveau du coût qu'au niveau des garanties. En effet, sachant que les emprunteurs peuvent désormais choisir un contrat d'assurance de prêt plutôt qu'un autre, un assureur adossé à un établissement bancaire a tout intérêt à proposer un contrat d'assurance emprunteur au meilleur prix avec les garanties les plus étendues.

Le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) est défini par le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014 : il correspond à la différence entre le Taux Effectif Global (TEG) assurance incluse et le Taux Effectif Global hors assurance. Par exemple : 1,88 % (TEG avec assurance) - 1,16 % (TEG sans assurance) = 0,72 % (TAEA).

Le Taux Effectif Global hors assurance permet de comparer réellement deux offres de prêt immobilier émises par deux établissements bancaires différents. Le TAEA permet de comparer deux propositions de contrat d'assurance de prêt immobilier et d'opter éventuellement pour une délégation d'assurance.

La loi Lemoine du 28/02/2022 vous permet derésilier votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, sans avoir à respecter de date d’échéance ni de préavis.

Sont concernées par cette disposition les assurances couvrant les financements de biens immobiliers.

Elle va donc plus loin que la loi Hamon, qui permettait la résiliation à tout moment la première année du crédit et que l’amendement Bourquin qui autorisait la résiliation durant toute la vie du contrat d’assurance, mais lors de l’échéance annuelle.

Les refus de délégation de la part des banques sont majoritairement liés à une problématique de couverture des garanties du nouveau contrat qu’elles jugent insuffisantes. Même si les assureurs sont tenus de proposer des contrats équivalents à ceux des banques, il peut y avoir des écarts dans l’interprétation de certaines clauses contractuelles. Si votre banque refuse la délégation d'assurance parce qu'elle estime les garanties du nouveau contrat insuffisantes, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour qu’il ajuste le contrat afin que l’équivalence de garanties soit à 100% respectée. Il est toujours possible d’ajuster les garanties, ajouter des options, ou revoir les niveaux de franchise.

En cas de maintien du refus de la banque face à votre demande de délégation d’assurance, n’hésitez pas à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au directeur de l'agence. L'objet de ce courrier sera la contestation du refus, et vous y expliquerez les raisons qui vous amènent à contester ce refus.

Soyez précis, détaillez la situation et expliquez pourquoi, selon vous, ce refus n'est pas justifié. Pour remplir cette démarche, n'hésitez pas à solliciter votre nouvel assureur : il vous aidera à rédiger le courrier.

Enfin, il vous est possible de solliciter l'intervention du médiateur de la banque.

Les assurances individuelles proposent une personnalisation du profil, et permettent ainsi aux profils les moins risqués (jeunes, non-fumeurs, profession sans risque, etc.) d’avoir un tarif plus attractif. Les assurances groupes ont un tarif unique ou à la rigueur par tranche d’âge, qui peut donc sembler plus intéressant pour les profils un peu plus risqués : plus âgés, fumeurs, etc.

En matière de profession, il faut faire attention aux exclusions, même l'assurance groupe peut exclure des professions plus à risque. Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, en dehors du cadre prévus par la loi Lemoine au sein duquel les compagnies d'assurance n'ont pas le droit de poser des questions sur l'état de santé du candidat à l'assurance, toutes les compagnies font de la sélection médicale. Enfin, les tarifs des contrats individuels sont tellement concurrentiels que même pour des profils a priori plus risqués, la délégation d'assurance de prêt peut être intéressant.

L'assurance Iriade emprunteur¹ vous propose une offre attractive, avec un parcours de souscription complétement dématérialisé. Avec ce contrat, vous avez accès à une couverture personnalisable, adaptée à votre profil, avec des garanties réellement couvrantes et modulables. Enfin, les formalités médicales sont simplifiées et vous pourrez réaliser les examens médicaux nécessaires sans avoir à en avancer les frais. Pour connaître les détails de ces avantages, n’hésitez pas à consulter notre site !