La délégation d’assurance, un atout crédible pour les emprunteurs

Le secteur de l'assurance emprunteur représentait en 2019 plus de 9,8 milliards d’euros, dont près de 7 milliards d’euros au titre de la couverture des prêts immobiliers selon le rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Combien d'emprunteurs ont su, au moment de souscrire leur crédit immobilier, qu'ils pouvaient bénéficier d'une délégation d'assurance de prêt ? Parmi ceux qui avaient connaissance de la possibilité de choisir son organisme d'assurance de prêt immobilier, quels sont les emprunteurs qui ont osé négocier avec leur banque ?

Compte tenu des délais à respecter pour obtenir un crédit après la signature du compromis de vente, les emprunteurs concentrent généralement leurs efforts sur l'obtention d'un taux d'emprunt bas sans prendre le temps de considérer le tarif de l’assurance. Pourtant le coût de l'assurance est le deuxième poste de dépense dans un crédit immobilier, son étude mérite donc une certaine attention. La législation permet aujourd'hui d'avoir accès à une offre concurrentielle d'assurance emprunteur grâce à la délégation d'assurance. Oradéa Vie a exploré pour vous la liberté qu'offrent ces nouvelles dispositions.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance de prêt immobilier ?

La délégation d'assurance de prêt est donc une alternative à l'assurance de prêt proposée par l'organisme bancaire prêteur.

L'assurance de prêt est désormais une condition sine qua none des établissements bancaires pour accorder un prêt immobilier. La souscription de cette assurance intervient lors de la signature du contrat de prêt. Cependant, s'il n'est pas possible d'emprunter sans assurance de prêt, il est désormais offert aux emprunteurs d'opter pour la délégation d'assurance : en ce cas, vous ne serez pas contraint d'être assuré par l’assurance groupe de la banque qui vous prête l'argent, mais vous pourrez assurer votre prêt par une autre compagnie d'assurance. Les offres des compagnies d'assurance sont en effet parfois plus intéressantes que les contrats proposés par l'organisme prêteur.

  La délégation d'assurance est intéressante sur un plan économique. En effet, en faisant jouer la concurrence, il est possible de comparer les prix d’assurance emprunteur proposés par les compagnies d'assurance et les banques. L'étendue des garanties de l'assurance est un deuxième point à considérer dans une étude comparative.

Que signifie « déléguer son assurance de crédit immobilier » ?

Déléguer son assurance de prêt, c'est tout simplement choisir d'assurer son crédit par un assureur différent de celui proposé par votre établissement bancaire.

Quand peut-on procéder à la délégation d'assurance ?

Il est possible de procéder à la délégation d'assurance lors de la souscription du prêt mais aussi, grâce à la loi Lemoine, à tout moment, depuis le 01 mars 2022 pour les nouveaux crédits et depuis le 01 septembre 2022 pour tous.

Quelles sont les étapes de la délégation d'assurance emprunteur ?

Dès que le projet de financement d'acquisition immobilière par un crédit immobilier se précise et que la banque vous transmet une simulation de crédit immobilier, vous pouvez prendre contact auprès de votre assureur pour lui faire part de votre souhait de solliciter une délégation d'assurance. Il vous proposera alors de réaliser un devis. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur sur Internet. Il est important de bien regarder aussi les conditions et les garanties stipulées dans les offres émises. Quand votre choix est fait, vous pouvez informer votre banque de votre volonté de recourir à une délégation d'assurance et vous soumettre aux formalités administratives visant la mise en place de cette délégation d'assurance.

À quoi sert une assurance de prêt ?

Un crédit engage et doit être respecté. Malheureusement il peut arriver que des événements de la vie (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, etc.) ne vous permettent plus de payer les échéances de remboursement de votre crédit immobilier.

C'est là toute l'importance de la mise en place d'une assurance emprunteur. En effet, l'assurance emprunteur va prendre le relais pour payer à la banque les mensualités de remboursement de votre crédit immobilier, dans les conditions prévues par votre contrat, dans le cas de la garantie incapacité par exemple.

  Tous les crédits (emprunt pour financer des études, crédits à la consommation, etc.) ne nécessitent pas une assurance décès, cependant cette garantie est imposée par les banques lors de la souscription des crédits immobiliers.

Pourquoi effectuer une délégation d'assurance ?

La délégation d'assurance permet tout d'abord de faire des économies : un futur emprunteur va porter son attention sur le montant cumulé des intérêts pour comparer une offre de prêt avec celle émise par un concurrent, mais il faut savoir que le cumul des cotisations d'assurance peut s'élever à plus d'un tiers du coût du crédit. L'offre la plus concurrentielle peut donc permettre de revoir le coût de votre crédit à la baisse.

La délégation d'assurance auprès d'une assurance dite "individuelle" s’apparente à une approche individuelle, basée sur l'étude de votre profil, tandis que le principe d'une assurance groupe est celui de la mutualisation des risques. L'offre que vous recevrez via la délégation d'assurance de prêt sera certainement plus compétitive que l'assurance emprunteur.

Comment fonctionne la délégation d'assurance de prêt ?

Il faut savoir que la banque auprès de laquelle vous allez contracter un prêt n'acceptera la délégation d'assurance qu'à condition de trouver dans le contrat concurrent l'équivalence des garanties offertes par le contrat d'assurance groupe qu’elle propose.

Trois options sont possibles :

  Vous pouvez prendre vous-même le temps de contacter les différentes compagnies d'assurance afin qu'elles réalisent une étude de votre profil,

  Vous pouvez aussi avoir recours aux services d'un comparateur en ligne pour avoir plusieurs choix d'assurances emprunteurs​​​​,

  Il vous est aussi possible de faire appel à un courtier. Son rôle sera de dénicher un contrat moins cher que l'assurance emprunteur groupe.

L'assureur que vous aurez choisi vous transmettra ensuite un contrat d'assurance et il vous faudra indiquer à votre banquier que vous renoncez à l'assurance emprunteur groupe afin de mettre en place une délégation d'assurance emprunteur.

Quels sont les avantages de la délégation d'assurance pour les emprunteurs ?

La délégation d'assurance permet aux emprunteurs de mettre en concurrence plusieurs assureurs tant au niveau du coût qu'au niveau des garanties. En effet, sachant que les emprunteurs peuvent désormais choisir un contrat d'assurance de prêt plutôt qu'un autre, un assureur adossé à un établissement bancaire a tout intérêt à proposer un contrat d'assurance emprunteur au meilleur prix avec les garanties les plus étendues.

Qu'est-ce que le TAEA ? (critère de la délégation d'assurance)

Le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) est défini par le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014 : il correspond à la différence entre le Taux Effectif Global (TEG) assurance incluse et le Taux Effectif Global hors assurance. Par exemple : 1,88 % (TEG avec assurance) - 1,16 % (TEG sans assurance) = 0,72 % (TAEA).

Le Taux Effectif Global hors assurance permet de comparer réellement deux offres de prêt immobilier émises par deux établissements bancaires différents. Le TAEA permet de comparer deux propositions de contrat d'assurance de prêt immobilier et d'opter éventuellement pour une délégation d'assurance.

Ce que dit la Loi Lemoine sur le changement d'assurance

La loi Lemoine du 28/02/2022 vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, sans avoir à respecter de date d’échéance ni de préavis.

Sont concernées par cette disposition les assurances couvrant les financements de biens immobiliers.

Elle va donc plus loin que la loi Hamon, qui permettait la résiliation à tout moment la première année du crédit et que l’amendement Bourquin qui autorisait la résiliation durant toute la vie du contrat d’assurance, mais lors de l’échéance annuelle.

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L'assurance Iriade emprunteur vous propose une offre attractive, avec un parcours de souscription complétement dématérialisé. Avec ce contrat, vous avez accès à une couverture personnalisable, adaptée à votre profil, avec des garanties réellement couvrantes et modulables. Enfin, les formalités médicales sont simplifiées et vous pourrez réaliser les examens médicaux nécessaires sans avoir à en avancer les frais. Pour connaître les détails de ces avantages, n’hésitez pas à consulter notre site ! 

IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès de la société d’assurance ORADÉA VIE ci-après dénommée l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances.

FAQ délégation d'assurance

Une délégation d'assurance représente, pour un emprunteur, la possibilité de choisir une assurance de prêt différente de l'assurance groupe proposée par l'établissement bancaire qui lui octroie le crédit.

Une délégation d'assurance peut être demandée à tout moment de la vie du prêt : l'emprunteur peut opter pour une délégation d'assurance quand il construit son dossier de crédit immobilier, mais il est aussi possible de changer d'assurance emprunteur n’importe quand, sans avoir à respecter de préavis.

Dans la mesure où l'organisme bancaire n'a pas le droit de réviser les conditions de taux du prêt accordé à un emprunteur ayant souscrit une assurance individuelle, la loi Lagarde dispose que le changement d'assurance emprunteur est gratuit.

La loi Lemoine, publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, vise à faciliter l'accès au marché de l'assurance de prêt immobilier, en permettant notamment le changement d’assurance à tout moment, mais aussi la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, l’information obligatoire des assurés sur la possibilité de résilier à tout moment, et un élargissement de l’accès au droit à l’oubli.

Il est désormais possible de changer d'assurance de prêt immobilier quand on le souhaite.


photo d'un salon ensoleillé dont le parquet est en premier plan
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