Changer d'assurance emprunteur
Changer d'assurance emprunteur, c'est possible, c'est le plus souvent économique, et c'est simplifié par la loi, ce qui rend les démarches accessibles à tous, la plupart du temps en quelques clics. En effet, la loi vous permet de choisir l'assureur que vous voulez, et ce à n'importe quel moment de votre crédit. Pas de date à vérifier et peu de formalités, dans lesquels l'assureur que vous choisirez vous guidera. De plus, l'assurance emprunteur est l'un des rares cas où moins cher ne veut pas dire moins bien, au contraire : les garanties proposées par les assurances individuelles sont souvent plus couvrantes.
Quand vous décidez de prendre un autre assureur que l'assurance groupe proposée par la banque, cela s'appelle faire une délégation d'assurance.
Oradéa Vie vous explique tout ce qu'il vous faut connaître pour changer d'assurance en toute sérénité.
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À quoi vous sert votre assurance emprunteur ?
Une assurance de prêt permet à l'emprunteur d'avoir la garantie d'honorer ses mensualités s'il venait à être affecté par un problème de santé ou un accident qui le prive, temporairement ou définitivement, des revenus servant au remboursement d'un prêt immobilier. Dans ces cas, l'assureur s’acquittera du paiement des mensualités de remboursement à sa place.
L'importance de la fiche standardisée d'information
Grâce à la Fiche Standardisée d'Information (FSI), document obligatoire depuis 2015, vous serez informé de vos droits en matière d’assurance de prêt immobilier dès la première simulation de l’offre de prêt immobilier. Dans ce document, les compagnies d’assurances précisent notamment l'ensemble des risques pour lesquels le contrat d'assurance de prêt immobilier vous couvre. La fiche standardisée d'information est utile pour comparer les garanties offertes dans le cadre d'une délégation d'assurance.
Que dit la loi Lemoine sur le changement d'assurance ?
La loi Lemoine simplifie les modalités de résiliation de l'assurance emprunteur, avec notamment la résiliation infra annuelle. Il n'est plus nécessaire désormais d'attendre la date anniversaire de votre prêt immobilier, vous pouvez résilier votre contrat et souscrire un nouveau contrat à tout moment.
Pourquoi changer d'assurance ?
Changer d'assurance vous permet d'adapter votre contrat à vos souhaits qui peuvent être une meilleure couverture et/ou une optimisation de votre budget.
L'étendue de la couverture est une première raison de changer d'assurance. En effet, plus votre contrat sera adapté à votre profil, mieux vous serez protégé des aléas auxquels vous êtes exposés et moins vous risquez de vous trouver en difficulté financière si un malheur venait à arriver. Changer d'assurance vous permet notamment de souscrire à un contrat plus adapté à votre cas en particulier.
Une deuxième raison de choisir un autre assureur est la recherche d'économies. Pour cela, il vous faut comparer le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance).
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Comparer le TAEA
Grâce à la Loi Hamon, les emprunteurs peuvent comparer les contrats assurance emprunteur qui leur sont proposés grâce au Taux Annuel Effectif d'Assurance, indicateur que toutes les assurances doivent indiquer à leurs prospects.
Sur la même base de capital emprunté et avec les mêmes quotités d'assurance, la comparaison de ce taux vous permettra de voir quel contrat d'assurance est le plus économique pour vous.
Différence entre les assurances groupe et les assurances individuelles
Une assurance individuelle donne davantage de poids aux critères individuels qu'une assurance groupe qui mutualise le risque. Un contrat d’assurance de groupe, proposé par les établissements bancaires, propose une offre à tarif unique fixe qui ne tient pas compte du profil de l’emprunteur. En revanche, la prise en compte du risque pour une assurance individuelle repose sur une étude précise, qui va prendre en compte des éléments tels que l’âge, la profession, le tabagisme ou les sports pratiqués. Dans les deux cas (groupe ou individuel), hors exception prévue par la loi Lemoine (montant cumulé à assurer inférieur ou égal à 200 000€ et âge en fin de prêt inférieur à 60 ans), une étude de l’état de santé du candidat à l’assurance sera effectuée.
Choisir des garanties adaptées à son profil
Dans le cas d'une délégation d'assurance, il est possible de définir une couverture adaptée à votre profil en particulier. Une fois ces éléments personnels définis, vous pouvez choisir les garanties spécifiques que vous voulez attacher à l'assurance de votre crédit : tous les contrats d'assurance de prêt contiennent les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), mais vous pouvez choisir d'être couverts aussi pour une Incapacité Temporaire de Travail (ITT), pour une Invalidité Permanente Totale (IPT), une Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou encore la Perte d'Emploi.
Comment changer d'assurance ?
Pour changer d'assurance, il vous faut identifier l'assureur auprès duquel vous voulez souscrire votre nouveau contrat. Différents comparateurs vous permettront d'accéder à la liste des garanties et des services contenus dans les contrats, ainsi que leur TAEA. Vérifiez bien que le contrat que vous souhaitez signer offre bien un niveau de garanties équivalent au contrat en cours. Vous pouvez ensuite adresser une demande de résiliation à la banque qui détient actuellement votre assurance emprunteur et il vous faut envoyer à votre nouvel assureur les documents relatifs à votre crédit.
Quand pouvez-vous changer d'assurance ?
Il est désormais possible de changer d'assurance à tout moment de la durée de votre prêt immobilier : la loi Lagarde (2010) avait ouvert droit à la délégation d'assurance pour tout nouveau contrat d'assurance relatif à la signature du contrat de prêt immobilier. La loi relative à la consommation dite loi Hamon (2014) a permis de changer d'assurance emprunteur dans la première année du prêt, puis chaque année à la date anniversaire d'un contrat grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 (2017). Avec la loi Lemoine (2022), la résiliation d'un contrat d'assurance de prêt est désormais possible à tout moment et sans aucune pénalité.
Pour information, la loi Hamon, relative à la consommation, a aussi eu des effets sur l’assurance habitation ou l’assurance auto.
Oradéa Vie vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier : vous trouverez sur notre site Internet un simulateur ainsi que le détail de nos offres de couverture.
FAQ - Changer d'assurance emprunteur
Pour passer d'une assurance à une autre, il suffit simplement d'envoyer une lettre de résiliation à votre assurance en cours et de fournir à votre nouvelle assurance les documents relatifs à votre crédit. Il vous faudra ensuite fournir les documents de votre nouvel assureur à votre banque, qui devra valider l’équivalence de garantie.
D'une part une lettre de résiliation à adresser à votre assureur en cours et les documents relatifs au prêt (contrat emprunteur actuel et de ses conditions générales, l’offre de prêt approuvée puis le tableau d’amortissement) à fournir à votre nouvel assureur. D’autre part, pour la banque, vous devrez transmettre les éléments communiqués par votre nouvel assureur : Fiche Standardisée d’Information (FSI) et Certificat d’Adhésion.
Grâce à la loi Lemoine (2022), il est désormais possible de changer à tout moment d'assurance de prêt et sans aucune pénalité.
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1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...)