Changer d'assurance emprunteur

Changer d'assurance emprunteur, c'est possible, c'est le plus souvent économique, et c'est simplifié par la loi, ce qui rend les démarches accessibles à tous, la plupart du temps en quelques clics. En effet, la loi vous permet de choisir l'assureur que vous voulez, et ce à n'importe quel moment de votre crédit. Pas de date à vérifier et peu de formalités, dans lesquels l'assureur que vous choisirez vous guidera. De plus, l'assurance emprunteur est l'un des rares cas où moins cher ne veut pas dire moins bien, au contraire : les garanties proposées par les assurances individuelles sont souvent plus couvrantes.

Quand vous décidez de prendre un autre assureur que l'assurance groupe proposée par la banque, cela s'appelle faire une délégation d'assurance.

Oradéa Vie vous explique tout ce qu'il vous faut connaître pour changer d'assurance en toute sérénité.

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À quoi vous sert votre assurance emprunteur ?

Une assurance de prêt permet à l'emprunteur d'avoir la garantie d'honorer ses mensualités s'il venait à être affecté par un problème de santé ou un accident qui le prive, temporairement ou définitivement, des revenus servant au remboursement d'un prêt immobilier. Dans ces cas, l'assureur s’acquittera du paiement des mensualités de remboursement à sa place.

L'importance de la fiche standardisée d'information

Grâce à la Fiche Standardisée d'Information (FSI), document obligatoire depuis 2015, vous serez informé de vos droits en matière d’assurance de prêt immobilier dès la première simulation de l’offre de prêt immobilier. Dans ce document, les compagnies d’assurances précisent notamment l'ensemble des risques pour lesquels le contrat d'assurance de prêt immobilier vous couvre. La fiche standardisée d'information est utile pour comparer les garanties offertes dans le cadre d'une délégation d'assurance.

Que dit la loi Lemoine sur le changement d'assurance ?

La loi Lemoine simplifie les modalités de résiliation de l'assurance emprunteur, avec notamment la résiliation infra annuelle. Il n'est plus nécessaire désormais d'attendre la date anniversaire de votre prêt immobilier, vous pouvez résilier votre contrat et souscrire un nouveau contrat à tout moment.

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Pourquoi changer d'assurance ?

Il peut être avantageux pour vous de changer d'assurance de prêt immobilier afin d'adapter votre contrat à vos souhaits avec une meilleure couverture et/ou une optimisation de votre budget.

L'étendue de la couverture est une première raison de changer d'assurance. En effet, plus votre contrat sera adapté à votre profil, mieux vous serez protégés des aléas auxquels vous êtes exposés et moins vous risquez de vous trouver en difficulté financière si un malheur venait à arriver. Changer d'assurance vous permet notamment de souscrire à un contrat plus adapté à votre cas en particulier.

Une deuxième raison de choisir un autre assureur est la recherche d'économies. Pour cela, il vous faut comparer le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance). N'hésitez pas à réaliser plusieurs devis chez différents assureurs afin de trouver celui qui vous protégera le mieux au meilleur prix.

Changer d'assurance emprunteur avec Oradéa Vie

Pour votre changement de contrat d’assurance emprunteur, Oradéa Vie vous propose un accompagnement personnalisé, avec un parcours de souscription totalement dématérialisé, vous permettant de changer d'assurance en toute tranquillité. Nos experts sont disponibles afin de vous proposer une couverture qui vous correspondra au mieux : au niveau des garanties, mais également des options disponibles dans notre offre Iriade Emprunteur.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Comparer le TAEA

Grâce à la Loi Hamon, les emprunteurs peuvent comparer les contrats assurance emprunteur qui leur sont proposés grâce au Taux Annuel Effectif d'Assurance, indicateur que toutes les assurances doivent indiquer à leurs prospects.

Sur la même base de capital emprunté et avec les mêmes quotités d'assurance, la comparaison de ce taux vous permettra de voir quel contrat d'assurance est le plus économique pour vous.

Différence entre les assurances groupe et les assurances individuelles

Une assurance individuelle donne davantage de poids aux critères individuels qu'une assurance groupe qui mutualise le risque. Un contrat d’assurance de groupe, proposé par les établissements bancaires, propose une offre à tarif unique fixe qui ne tient pas compte du profil de l’emprunteur. En revanche, la prise en compte du risque pour une assurance individuelle repose sur une étude précise, qui va prendre en compte des éléments tels que l’âge, la profession, le tabagisme ou les sports pratiqués. Dans les deux cas (groupe ou individuel), hors exception prévue par la loi Lemoine (montant cumulé à assurer inférieur ou égal à 200 000€ et âge en fin de prêt inférieur à 60 ans), une étude de l’état de santé du candidat à l’assurance sera effectuée.

Choisir des garanties adaptées à son profil

Dans le cas d'une délégation d'assurance, il est possible de définir une couverture adaptée à votre profil en particulier. Une fois ces éléments personnels définis, vous pouvez choisir les garanties spécifiques que vous voulez attacher à l'assurance de votre crédit : tous les contrats d'assurance de prêt contiennent les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), mais vous pouvez choisir d'être couverts aussi pour une Incapacité Temporaire de Travail (ITT), pour une Invalidité Permanente Totale (IPT), une Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou encore la Perte d'Emploi.

Comment changer d'assurance ?

Pour changer son assurance de prêt immobilier, il est important de bien suivre les démarches ci-dessous :

1- La première étape nécessaire au changement d'assurance est d'identifier l'assureur auprès duquel vous voulez souscrire votre nouveau contrat. Vous pouvez vous aider de différents comparateurs qui vous permettront d'accéder à la liste des garanties et des services contenus dans les contrats, ainsi que leur TAEA.

2- Une fois le contrat qui vous correspond trouvé, il faudra l'envoyer à la banque afin qu'elle vérifie qu'il offre un niveau de garanties équivalent au contrat en cours ou au contrat d'assurance qu'elle propose. Votre banque doit vous donner une réponse négative ou positive dans un délai de 10 jours ouvrés.

3- Si le contrat est approuvé par la banque vous pouvez adresser une demande de résiliation à la banque, si elle détient actuellement votre assurance emprunteur ou à la compagnie d'assurance qui vous assure dans le cas d'une assurance individuelle. Si le contrat n'est pas considéré comme valide, il faudra retravailler le contrat avec l'assurance ou se diriger vers une autre compagnie d'assurance.

4- En parallèle de la résiliation, vous pouvez commencer la procédure d'adhésion auprès du nouvel assureur en envoyant les documents relatifs à votre crédit, les documents demandées comme le questionnaire de santé (si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Lemoine), les informations sur vos revenus, etc ...

Faites attention lors de la résiliation de ne pas vous retrouver sans couverture le temps de la prise d'effet du nouveau contrat.

Quand pouvez-vous changer d'assurance ?

Il est désormais possible de changer d'assurance à tout moment lors de la durée de votre prêt immobilier grâce aux différentes lois entrées en vigueur depuis quelques années : il y a tout d'abord la loi Lagarde (2010) qui avait ouvert le droit à la délégation d'assurance pour tout nouveau contrat d'assurance relatif à la signature du contrat de prêt immobilier, autorisant ainsi les emprunteurs à souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Il était alors possible de choisir une autre assurance pendant la constitution du dossier du prêt immobilier.

La loi relative à la consommation dite loi Hamon (2014) a permis par la suite de changer son assurance emprunteur dans le courant de la première année du prêt, laissant ainsi plus de temps aux emprunteurs de choisir l'assurance qui leur convient le mieux.

Il était ensuite possible de faire une demande de changement d'assurance à chaque date anniversaire du contrat grâce à l'amendement Bourquin de la loi Sapin 2 (2017). Ainsi, si votre situation personnelle ou professionnelle changeait au cours de la durée de vie du prêt, il était possible de changer son assurance pour bénéficier d'un meilleur prix et d'une meilleure protection.

Enfin avec la loi Lemoine (2022), la résiliation d'un contrat d'assurance de prêt est désormais possible à tout moment, sans aucune pénalité et sans délai. Il est dorénavant possible de faire jouer la concurrence afin de bénéficier d'un tarif avantageux. Cela facilite également la procédure de résiliation et de délégation, en n'ayant plus à attendre une période précise pour lancer vos démarches.

Pour information, la loi Hamon, relative à la consommation, a aussi eu des effets sur l’assurance habitation ou l’assurance auto.

Oradéa Vie vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier : vous trouverez sur notre site Internet un simulateur ainsi que le détail de nos offres de couverture.

Renégocier, au lieu de changer

Une autre option qui est à votre disposition est la renégociation de votre contrat. Il peut être intéressant de renégocier votre contrat, si votre situation a évolué, vous pouvez vous tourner vers votre assureur pour renégocier votre contrat et bénéficier d'une baisse de coût. Vous pouvez faire jouer la concurrence pour négocier un contrat plus avantageux.

Vous pouvez également renégocier votre couverture en souhaitant ajouter des garanties ou des options, afin que votre assurance soit plus proche de vos besoins. Ainsi, vous pouvez ajouter des garanties qui ne sont pas demandées par votre banque comme la garantie perte d'emploi, mais également rajouter l'option dos/psy pour une meilleure prise en charge. Il est possible de racheter des exclusions également.

Si malgré la renégociation, le contrat ne vous convient toujours pas, vous pouvez toujours vous tourner vers la délégation d'assurance.

FAQ - Changer d'assurance emprunteur

Pour passer d'une assurance à une autre, il suffit simplement d'envoyer une lettre de résiliation à votre assurance en cours et de fournir à votre nouvelle assurance les documents relatifs à votre crédit. Il vous faudra ensuite fournir les documents de votre nouvel assureur à votre banque, qui devra valider l’équivalence de garantie.

D'une part une lettre de résiliation à adresser à votre assureur en cours et les documents relatifs au prêt (contrat emprunteur actuel et de ses conditions générales, l’offre de prêt approuvée puis le tableau d’amortissement) à fournir à votre nouvel assureur. D’autre part, pour la banque, vous devrez transmettre les éléments communiqués par votre nouvel assureur : Fiche Standardisée d’Information (FSI) et Certificat d’Adhésion.

Grâce à la loi Lemoine (2022), il est désormais possible de changer à tout moment d'assurance de prêt et sans aucune pénalité.

Lors d'un changement d'assurance, les seuls frais à allouer durant les démarches sont les frais de dossier pour la nouvelle assurance. Votre ancienne assurance ne peut vous demander des frais lors de la résiliation.

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Pourquoi et comment changer d'assurance emprunteur ?

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