Quels sont les risques couverts par les garanties de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une protection rendue obligatoire par les banques pour toute personne contractant un crédit immobilier. Elle permet de sécuriser le remboursement du prêt en cas de survenance de certains risques, garantissant ainsi la tranquillité d'esprit de l'emprunteur et de ses proches. Mais quelles sont les garanties essentielles offertes par cette assurance ?

Tout d'abord, la garantie décès est l'une des principales couvertures de l'assurance emprunteur. En cas de décès de l'emprunteur par maladie ou par accident, l'assureur prend en charge le remboursement de la quotité assurée du capital restant dû, évitant ainsi à la famille de supporter cette charge financière. Cette garantie est particulièrement importante car elle évite que la vente de la résidence principale soit nécessaire pour rembourser la banque.

La garantie PTIA fait partie de la couverture obligatoire de chaque assurance avec la garantie décès. Elle permet de rembourser la part assurée du capital restant dû dans le cas où l'emprunteur se retrouve incapable de toute activité professionnelle et dans l'obligation de bénéficier de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes du quotidien. La PTIA correspond à un taux d'invalidité de 100%, rendant impossible toute activité autonome. Sa définition précise peut être propre à chaque assureur, notamment les actes de la vie courante dont l’assistance est nécessaire pour bénéficier de la prise en charge.

La garantie incapacité de travail est également une composante essentielle de l'assurance emprunteur. Elle couvre l'emprunteur en cas d'arrêt de travail. Si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident, l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt pendant la période d'incapacité, toujours dans la limite de la part assurée. Cette garantie permet de maintenir la stabilité financière de l'emprunteur en cas de baisse de revenus. La durée maximale de l'ITT est de 1 095 jours, qui correspond à la période de prise en charge de la Sécurité sociale. Au bout de ces 3 ans, l’assureur comme la Sécurité sociale étudieront l’état de santé de l’assuré, sa capacité à reprendre sa profession ou une autre, ou évalueront son invalidité.

Certains assureurs, comme Oradéa Vie incluent la couverture de l’incapacité partielle, c’est-à-dire la couverture d’une partie des mensualités en cas de retour à temps partiel thérapeutique au travail.

L‘Aide à la Famille est la nouvelle garantie de l'assurance emprunteur, qui permet la prise en charge de toutes ou parties des mensualités de crédit lorsque l’un des parents assurés doit temporairement cesser, partiellement ou entièrement, son activité professionnelle afin de s’occuper de son enfant gravement malade ou victime d’un accident grave de la vie. Elle est souvent intégrée dans une garantie déjà existante, qui varie selon les  pour éviter un surcoût à l'adhésion.

Avec le contrat Iriade Emprunteur vous bénéficierez des prestations de cette garantie dès lors que vous avez souscrit la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et que vous êtes allocataire de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).

Ensuite, la garantie Invalidité Permanente Partielle couvre l'emprunteur s'il n’a pas la capacité de reprendre son travail dans ses conditions initiales à la suite d'une maladie ou d'un accident. Le taux d'invalidité de l'assuré doit se situer entre 33% et 66% pour qu'il soit déclaré en IPP. En cas d'invalidité permanente partielle, l'assureur prend en charge une partie des mensualités du prêt, en fonction du taux d'invalidité de l'emprunteur, mais également en fonction de la quotité assurée du prêt choisie à l'adhésion.

Enfin, l'IPT intervient quand l'assuré est en incapacité de pratiquer toute activité professionnelle et qu'il justifie également d'un taux d'invalidité supérieur à 66%. La prise en charge des mensualités du crédit immobilier correspond à la part assurée du prêt. Ainsi, si la quotité est de 80%, l'assurance prendra en charge 80% du montant de la mensualité, le reste étant à l'assuré de le verser. Certains assureurs proposent le remboursement de la part assurée du capital restant dû, ce qui met fin définitivement à l’assurance.

En plus des garanties les plus communes précédemment citées, certaines compagnies proposent des options complémentaires moins répandues, mais tout aussi importantes, qu'il est possible d’ajouter dans votre contrat d'assurance et qui permettent une meilleure couverture. Il y a notamment l'option dos/psy qui permet la levée des conditions d'hospitalisation pour la prise en charge des incapacité ou invalidité en cas de pathologie psychiatrique ou du dos.

Il est également possible de racheter l’exclusion d'une activité sportive, par exemple, afin de pouvoir profiter d'une prise en charge en cas d'accident ou de maladie dû à un sport jugé à risque. 

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le taux d'invalidité est calculés par le médecin-conseil de la compagnie d'assurance selon un barème précis disponible dans la notice d’information. Ce barème prend en compte la perte de capacité fonctionnelle et professionnelle. C’est le médecin expert, lors de l’expertise diligentée par la compagnie, , qui évalue l'état de santé de l'emprunteur et détermine ces taux d'invalidité professionnel et le taux d’invalidité dit fonctionnel, en fonction des critères médicaux et professionnels. Le rôle du médecin-conseil est d’étudier le rapport d’expertise, valider que l’état de santé correspond à la définition de l’invalidité, calculer le taux croisé, qui détermine ensuite le montant de la prise en charge par l'assureur, assurant ainsi une protection financière adaptée à la situation de l'emprunteur.

La garantie perte d'emploi est une garantie optionnelle, mais généralement méconnue de l'assurance emprunteur. Elle couvre les mensualités de votre prêt immobilier en cas de licenciement. Cependant, cette garantie comporte des conditions spécifiques : elle est réservée aux salariés en CDI et peut inclure une période de carence définie par l'assureur. De plus, la durée de prise en charge est souvent limitée dans le temps, par exemple à 12 ou 24 mois. Cette protection peut sembler importante pour maintenir la stabilité financière, cependant les conditions pour en bénéficier sont nombreuses, ce qui ne la rend pas forcément avantageuse.

Les travailleurs non-salariés, tels que les artisans, commerçants et professions libérales, peuvent bénéficier de garanties spécifiques adaptées à leur statut. L'assurance emprunteur pour ces professions inclut souvent des garanties d'invalidité et d'incapacité de travail adaptées à leurs besoins particuliers. Par exemple, la garantie incapacité de travail peut couvrir les pertes de revenus en cas d'arrêt d'activité prolongé, tandis que la garantie invalidité prend en compte les spécificités de leur métier. Ces adaptations permettent aux travailleurs non-salariés de sécuriser leur prêt immobilier tout en tenant compte de leur situation professionnelle unique. Dans le cas des travailleurs non-salariés, la garantie perte d'emploi ne pourra pas s'appliquer.

Les exclusions et les délais de carence sont des éléments à comprendre dans une assurance emprunteur. Les exclusions de garantie désignent les situations qui ne sont pas couvertes par l'assurance, comme certaines maladies préexistantes ou des activités à risque. Les délais de carence, quant à eux, sont des périodes pendant lesquelles les garanties ne s'appliquent pas, généralement après la souscription du contrat. Par exemple, la garantie perte d'emploi peut avoir un délai de carence d'un an, selon les contrats. Connaître ces limites permet d'éviter les mauvaises surprises et de choisir une assurance adaptée à ses besoins, il est donc recommandé de lire attentivement son contrat d'assurance afin de comprendre l'ensemble des éléments qui le composent.