Assurance perte d'emploi : quelle garantie pour votre assurance emprunteur en cas de licenciement ?

La garantie perte d'emploi est une composante facultative de l'assurance de prêt immobilier, elle intervient spécifiquement en cas de licenciement. Elle offre ainsi une sécurité financière aux emprunteurs en prenant en charge les mensualités de leur prêt immobilier tout au long de la durée d’indemnisation. 

Oradéa Vie explore en détail cette garantie, son fonctionnement, et son importance pour les emprunteurs. 

La garantie perte d'emploi est une garantie optionnelle de l'assurance de prêt immobilier qui vient prendre en charge toute ou partie, selon les contrats, de la quotité assurée des mensualités du prêt si a perdu son emploi à la suite d’un licenciement. L'assurance de prêt inclut généralement des garanties dites obligatoires telles que le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Il y a également les garanties complémentaires, qui peuvent être exigées par la banque prêteuse comme l'ITT (Incapacité Temporaire Totale), l'IPT et IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle), cette dernière ne faisant pas partie des exigences bancaires.

La garantie perte d'emploi est la seule garantie qui n'est jamais exigée par la banque. Elle peut paraitre utile pour les emprunteurs souhaitant se protéger contre les risques de la vie professionnelle. La garantie prend effet quand l'assuré se retrouve au chômage à la suite d'un licenciement et ce pendant une période déterminée dans le contrat, si l’assuré a acquis les droits à la garantie.

La garantie Perte d'Emploi prend en charge toute ou partie de la quotité assurée des échéances de prêt. La durée d'indemnisation peut aller de 6 à 24 mois, et débute souvent après une période d’acquisition des droits. Pour être sûr que la garantie Perte d'Emploi prenne bien le relais dans le remboursement des mensualités, il faut bien respecter les conditions. Notamment la cause de la perte de l'emploi, la garantie ne couvre que les licenciements économiques, technologiques ou dus à une réorganisation de l'entreprise. Il est important de noter que les départs volontaires, les licenciements pour faute grave ou les démissions ne sont pas couverts. Le plus souvent, les ruptures conventionnelles sont elles aussi exclues. Ainsi, si le départ de l’entreprise est à l’initiative de l'emprunteur, l'assureur ne prendra pas en charge les mensualités de prêt. 

Il n'est pas possible de donner le coût d'une garantie car il dépend de l’assureur et même du contrat. Plus particulièrement pour la garantie Perte d’Emploi, dont le coût n’est pas déterminé par les caractéristiques de l’emprunteur. Le montant est déterminé par l’assureur selon ses propres critères notamment les statistiques nationales du chômage et les prévisions d’évolution de ces statistiques, mais aussi le montant à indemniser et donc les caractéristiques du prêt. La compagnie d’assurance peut ainsi réviser le coût de sa garantie quand elle le souhaite avec l’obligation d’informer l’assuré au moins trois mois avant le changement du montant des cotisations. Dans ce cas, le nouveau montant des cotisations sera effectif au 1er janvier qui suit la date anniversaire de l’adhésion.

Les contrats d'assurance de prêt immobilier contiennent certains délais à prendre en compte car cela impact le début de prise en charge des mensualités de prêt. 

• Franchise : La franchise est la période qui suit la déclaration du sinistre et pendant laquelle l’assuré a toujours la charge du remboursement des mensualités avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de l'assurance. Par exemple, si la franchise est de 90 jours, l'emprunteur devra attendre 90 jours après la déclaration de l'aléa pour que l'assurance commence à couvrir les mensualités du prêt. Le délai de franchise est seulement rattaché à la garantie ITT, il n’y en a pas sur la perte d’emploi

• Carence : La carence est la période pendant laquelle l'assurance ne couvre pas les risques après la signature du contrat. Par exemple, si la période de carence est de 6 mois, l'assurance ne couvrira pas les pertes d'emploi survenues dans les 6 mois suivant la souscription du contrat. Dans le cas de la perte d’emploi, ce n’est pas exactement un délai de carence, mais un mécanisme d’acquisition de droits que l’on retrouve dans la plupart des contrats : par exemple, vous pouvez trouver ce type de tableau dans votre notice d’information
   

Pour suivre cet exemple,

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance le 1er janvier 2022, que vous êtes en CDI depuis cette date et que vous êtes licencié le 1er février 2024, vous aurez droit à 540 jours d’indemnisation maximum dans ce contrat

Les différents délais sont indiqués sur le contrat d'assurance, n'hésitez pas à lire attentivement votre contrat pour bien prendre en compte l'ensemble des informations relatives à votre contrat. La perte d’emploi étant une garantie complexe, n’hésitez pas à demander des précisions à votre assureur avant de souscrire, afin de choisir cette garantie en connaissance de cause. 

Les montants d'indemnisation sont généralement calculés en fonction du montant des mensualités du prêt et du pourcentage de couverture choisi par l'emprunteur, la quotité assurée. Par exemple, si l'assuré choisit une couverture de 70%, l'assurance prendra en charge 70% des mensualités du prêt.

Pour la garantie Perte d'Emploi, certains contrats prévoient

• De ne couvrir qu’une partie des échéances couvertes, par exemple 50%, soit, dans le cas d’une quotité à 70%, 35% des échéances de prêt
• Et ou un plafond d'indemnisation
• Quelques rares contrats calculent l'indemnisation au moment de la déclaration du sinistre selon un pourcentage du salaire antérieur de l'emprunteur. 

Cependant, il n'est pas possible de donner des montants fixes d'indemnisation car cela dépend de la notice d’information et du montant des échéances assuré

Pour bénéficier de la garantie perte d'emploi, l'emprunteur doit généralement remplir certains critères d'éligibilité, tels que : 

• Situation professionnelle : L'emprunteur doit être en contrat à durée indéterminée (CDI) et peut justifier une certaine ancienneté dans l'entreprise (minimum 6 mois chez un ou plusieurs employeurs).  Cela concerne l'ensemble des salariés, peu importe leur statut au sein de leur entreprise (cadre, employé, etc.). Les intérimaires, les contrats à durée déterminée (CDD) ou les indépendants ou les intermittents du spectacle ne peuvent en général pas bénéficier de la garantie. 
• Âge : L'emprunteur doit être âgé de moins de 65 ans. La garantie perte d’emploi cesse sa couverture au moment du départ en retraite de l’emprunteur.
• Conditions de la perte d'emploi : La perte d'emploi doit être involontaire et externe à l’assuré, comme un licenciement économique. Ainsi les départs volontaires, les ruptures conventionnelles ou les licenciements pour faute grave sont exclus de la garantie. 

La durée pendant laquelle l'assurance perte d'emploi peut couvrir les mensualités après un licenciement varie en fonction des termes du contrat. Cette durée est généralement limitée à une période allant de 6 à 24 mois et elle est calculée selon la durée d’activité sous contrat de travail. Ainsi, si vous avez travaillé entre 6 et 12 mois, vous pourrez par exemple bénéficier d’une prise en charge de 6 mois.

Avant de pouvoir bénéficier de la garantie Perte d’Emploi, vous devez envoyer l'ensemble des documents requis par votre assureur comme le contrat de travail, la lettre de licenciement, et la preuve de versement des indemnités de chômage par France Travail. 

N'hésitez pas à lire votre contrat pour connaître la durée exacte de prise en charge des mensualités ainsi que les documents à transmettre. Vous pouvez également contacter votre assureur qui peut vous accompagner sur certaines démarches.