Perte d’emploi et assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur est une sécurité financière pour les banques et les emprunteurs, afin de garantir le remboursement des mensualités ou du capital restant dû en cas de sinistre. Ainsi, plusieurs garanties composent l’assurance emprunteur pour mieux prévenir les aléas, certaines sont obligatoires, d’autres complémentaires : c’est la banque qui définit les garanties qu’elle juge nécessaire pour sa couverture. La garantie perte d’emploi est une garantie de cette assurance qui peut prendre en charge les mensualités de prêt en cas de perte involontaire de l’emploi de l’emprunteur. Elle n’est pas exigée des banques.

Oradéa Vie vous éclaire sur les modalités de la garantie Perte d’emploi et de la prise en charge de cet aléa.  

 
L'essentiel de la garantie Perte d'emploi

  • Conditions d'éligibilité strictes : la garantie perte d'emploi est réservée aux salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec une ancienneté spécifique et ne couvre que le licenciement par l’employeur, hors faute lourde. 
  • Indemnisation partielle : la durée d’indemnisation varie selon l’ancienneté dans le poste. Certaines assurances vont en outre limiter la prestation
  • Délais de carence et de franchise : les emprunteurs doivent être conscients des périodes de carence et de franchise qui retardent le début des indemnités après la perte d’emploi.

La garantie perte d'emploi : qu’est-ce que c'est ?

La garantie Perte d’Emploi est une considérée comme une des garanties complémentaires de l'assurance emprunteur, cependant la banque ne l’inclut jamais dans sa couverture ainsi en cas de délégation d'assurance. Cette garantie n’est pas exigée dans l'équivalence de garantie, mais le CCSF a néanmoins fixé des critères . N’étant jamais imposé par la banque, c’est l’emprunteur qui décide ou non de l’intégrer dans son contrat d’assurance. Ainsi il peut être intéressant d'inclure cette garantie dans votre couverture en cas de : 

  • Secteur d'activité économiquement instable et qui est sujet à la suppression de poste fréquent.
  • Dépendance financière vis à vis de votre salaire. 

La garantie Perte d’Emploi intervient sous certaines conditions. L’emprunteur doit pouvoir justifier un licenciement économique alors qu’il était en CDI et avec une ancienneté de minimum 6 mois et qui peut aller jusqu’à 12 mois pour certains contrats.

Que prend-elle en charge dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Si vous êtes amenés à devoir bénéficier de la garantie Perte d'Emploi, il est important pour vous de savoir que cette garantie est composée d’un plafond d’indemnisation prédéfini à l’avance et d’une période de couverture. La garantie prend effet lorsque que l'emprunteur se retrouve au chômage, le montant de l’indemnisation est fixé par l'assureur au moment de la déclaration de la perte d’emploi. Cependant la durée de prise en charge est déterminée sur une courte période, qui dépend des contrats, qui se situe entre 12 et 24 mois, mais aussi de votre ancienneté. 

Les points essentiels à savoir concernant cette garantie

Qui est éligible ?

Les critères d’éligibilité peuvent être nombreux et uniquement spécifique à l'emploi. Ainsi pour pouvoir bénéficier de la garantie Perte d’Emploi il faut pouvoir justifier d’un emploi à durée indéterminée et avec une certaine ancienneté. L’emprunteur doit impérativement prouver une situation professionnelle stable avec un contrat de travail à durée indéterminée uniquement. En cas de CDD, intérim ou indépendant, il sera peu probable de pouvoir bénéficier de cette garantie. Il peut même y avoir des exclusions lorsque le chef d’entreprise est le conjoint ou le parent de l’assuré salarié. Il faut également avoir une ancienneté de plus de 6 mois, la durée de l’ancienneté dépend de chaque contrat. En outre ; la cause de la perte d’emploi ne doit pas être dû à l’emprunteur. Ainsi le licenciement par l’employeur et le licenciement économique sont compris dans la garantie, a contrario les licenciements pour faute grave/ lourde, démission ou rupture conventionnelle sont exclus de la prise en charge de la garantie. 

Bon à savoir : 
Il est important de bien lire son contrat et notamment la Notice d'Information (NI) qui vous sera transmise par votre assureur, qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux garanties. Cela vous permettra d’avoir conscience des situations dans quelles vous serez indemnisés ou non. 

À quels montants pouvez-vous être indemnisé ?

Les montants d’indemnisation dépendent de plusieurs facteurs :

  • Que ce soit du montant des échéances de remboursement du crédit
  • Des limitations indiquées dans votre contrat
  • De la quotité assurée
  • Généralement cette indemnité est calculée au moment de la déclaration de la perte d’emploi et représente un pourcentage du montant des échéances de prêt, avec un plafond défini.

Cependant, pour connaitre l’indemnité que vous allez percevoir n’hésitez pas à contacter votre assureur. 

Délais de carence et de franchise

La garantie Perte d’Emploi est une des seules garanties de l’assurance de prêt immobilier à être soumise au délai de carence et au délai de franchise. Le délai de carence est la période après la souscription du contrat d’assurance pendant laquelle l'emprunteur ne sera pas indemnisé en cas de sinistre même s’il remplit l’ensemble des critères de prise en charge. Ce délai peut être de 1 à 12 mois, cependant il n’est pas systématique. 

Le délai de franchise est un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit aucune indemnité malgré la déclaration du sinistre, le début de l’indemnisation intervient à la fin de cette période. Le délai de franchise s’applique aux garanties ITT et Perte d'emploi. Dans certains contrats, l'emprunteur peut en choisir la durée, mais essentiellement pour l’ITT, qui varie entre 15 jours et 180 jours. La plupart du temps, la franchise pour la garantie PE est fixe.

Bon à savoir : 
Compte tenu de toutes les exclusions, conditions de garantie, et limitation des prestations, cette garantie est peu attractive et donc peu souscrite. Comme elle ne fait pas partie des équivalences des garanties exigées par les banques, peu d’assureur individuels la proposent. C’est essentiellement une garantie que vous retrouverez sur les contrats groupe proposés par les banques.


Réalisez des économies avec Iriade Emprunteur1

Obtenez un devis en 2 minutes. C'est tellement simple !

Nos conseillers sont à votre disposition au 01 87 21 40 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 19h

Vous avez un nouveau projet immobilier ou juste envie de changer d'assureur ? Jusqu'à 15 000 € d'économies2 sur le coût de votre assurance emprunteur pour financer vos envies ! 

Tarif compétitif et économique

Souscription 100% digitale

Garanties et options modulables

Pourquoi et comment changer d'assurance emprunteur ?

  Pourquoi changer d'assurance de prêt ?

  Pour faire des économies et concrétiser mes projets.

  Quand changer d'assurance emprunteur ?

  Désormais, vous pouvez en changer quand vous le souhaitez.

  C'est simple ?

  Oui ! Demandez-nous un devis, on s'occupe du reste !

Contactez-nous au 01 87 21 40 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 19h

Document à caractère publicitaire

1IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès d’ ORADÉA VIE, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 46 704 256 euros, siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris la Défense cedex, entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre
2 Moyenne calculée sur la base d'estimations réalisées sur des comparateurs et concernant différents profils (âge, montant de capitaux empruntés, durées, quotités...) 
Pour en savoir plus sur Iriade Emprunteur, vous pouvez consulter la fiche produit de notre contrat.