Guide de l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une protection essentielle pour l'assuré et la banque lors de l'octroi d'un prêt immobilier. Pour l'assuré, elle garantit le remboursement du prêt ou de la prise en charge des mensualités en cas de sinistre. Pour la banque, cette assurance constitue une sécurité supplémentaire, réduisant le risque de non-remboursement. 

Rien ne rend l’assurance emprunteur légalement obligatoire, mais elle est souvent imposée par les banques lors de la souscription d'un prêt immobilier. Les établissements prêteurs exigent cette couverture pour se prémunir contre les risques de non-remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur. 

Pour découvrir plus de détails sur les conditions de l’assurance emprunteur, n’hésitez pas à découvrir notre section Foire aux questions.

L’assurance emprunteur propose plusieurs garanties indispensables pour protéger l’emprunteur.

La garantie décèscouvre le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée, en cas de décès de l'assuré. Quant à la garantie PTIA, elle intervient en cas de perte d'autonomie de l'assuré à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'obligeant à recevoir l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes du quotidien (se laver, se nourrir, s'habiller ou se déplacer). L'assurance emprunteur prendra alors en charge le remboursement du crédit selon la part assurée. 

Cette garantie couvre les mensualités en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un arrêt de travail, sans nécessairement entraîner une invalidité permanente. Cela inclut des situations comme une maladie de courte durée ou un accident. Si l’arrêt dure plus de 3 ans, on parle alors d’invalidité.

 Elle se divise en deux catégories :

• Invalidité permanente totale : Si l’assuré est déclaré invalide de manière permanente avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%, cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités.
• Invalidité permanente partielle : Cette garantie couvre une partie des mensualités selon le taux d'invalidité situé entre 33% et 66%, qui est défini par le médecin conseil de l'assurance. 

Le coût d'une assurance emprunteur est déterminé par plusieurs facteurs, principalement le montant du prêt, la durée de l'emprunt et l'âge de l'assuré. Les assureurs prennent également en compte la profession et les habitudes de vie de l'emprunteur, comme le tabagisme. Dans certains cas, l’état de santé sera également étudié.

Le coût de l’assurance est matérialisé par le TAEA (Taux annuel et effectif d’assurance) qui est un pourcentage qui permet de calculer le montant de la cotisation d’assurance qui sera versé par l’emprunteur. Il est calculé selon les critères cités ci-dessus avec comme dénominateur commun le risque que peut représenter l’assuré.

Le changement d’assurance a été facilité depuis quelques années permettant ainsi aux emprunteurs de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Vous pouvez ainsi déléguer votre assurance avant de signer l’offre de prêt, mais également en cours de vie du prêt.

La banque a l’obligation d’accepter votre changement d’assurance sauf si l’équivalence de garantie exigée par la banque n’est pas respectée. Vous devrez alors retravailler le contrat d’assurance ou en chercher un autre qui respectera l’exigence de la banque.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, facilite le changement d’assurance emprunteur pour les emprunteurs. Elle leur permet de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais. Cette mesure vise à renforcer la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, offrant ainsi aux assurés la possibilité de choisir des garanties plus adaptées à leurs besoins ou de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Cela fait plusieurs années que la législation fait en sorte de faciliter le changement d’assurance, et ce, depuis la première loi, la loi Lagarde de 2010 qui autorisait la délégation d’assurance. Elle fût complétée par la loi Hamon de 2014 et l’amendement bourquin de 2018, qui ont étendu la liberté de l’emprunteur en donnant la possibilité de changer d'assurance à plus de moment pendant la durée de vie du prêt.

Le questionnaire de santé est une formalité du parcours de souscription et qui permet à l’assureur d’évaluer les risques que l’emprunteur peut représenter en cas de problème de santé. Il est obligatoire d’être honnête lors de la déclaration de vos antécédents médicaux ou vos problèmes actuels, pour éviter des sanctions en cas de sinistre.

Le questionnaire de santé n’est plus forcément systématique : si votre prêt respecte les conditions de suppression du questionnaire, l’assureur ne peut pas vous demander d’en compléter un. Ainsi, même si vous avez des problèmes de santé, vous n’aurez pas à le déclarer.

Lors du process de souscription pour votre contrat d’assurance, l’assureur va dresser votre profil de risque : votre âge, votre profession, si vous pratiquez des activités jugées à risque. Votre profil pourrait entraîner une augmentation du coût de l’assurance s‘il représente un risque trop élevé de déclarer un sinistre.

Quand vous souscrivez une assurance emprunteur l’assureur vous transmet plusieurs documents contractuels dont vous aurez besoin. Certains documents vous sont destinés, mais d’autres qu’il vous faudra remplir pour les renvoyer et finaliser votre inscription.

Il est important de bien conserver l’ensemble de ces documents, car vous pourrez en avoir besoin, ils détaillent comment résilier son assurance ou le processus de déclaration de sinistre.

Lorsqu’un sinistre survient, il est important de le déclarer dans les délais impartis par l’assureur. Pour cela, consultez la notice d’information qui vous indique comment procéder à la déclaration du sinistre, n’hésitez pas à bien conserver vos pièces justificatives en cas de problème.

Pour mieux comprendre les termes techniques et spécifiques utilisés dans le cadre de l’assurance emprunteur, cette section vous propose un lexique clair et précis, que ce soit sur les détails du crédit immobilier ou les termes liés à l’adhésion d’une assurance emprunteur. Vous trouverez également l’explication du vocabulaire employé dans le contrat d’assurance, mais aussi les garanties proposées par les assureurs. Enfin, la partie sinistre vous éclairera sur la gestion des sinistres.

Comprendre ce vocabulaire vous permettra d’appréhender plus facilement les différentes étapes de votre parcours d’emprunteur, depuis la souscription jusqu’à la déclaration d’un sinistre, et de mieux maîtriser les engagements et protections liés à votre assurance emprunteur.