Assurance prêt immobilier

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Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement de l'assurance emprunteur, et, pour aller plus loin, vous pouvez visiter nos autres pages d'informations :

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier est la dernière étape du process d'acquisition d'un bien immobilier, demandée par votre banque pour sécuriser votre achat. En cas de maladie ou d'accident en cours de crédit, l'assurance de prêt va prendre en charge le remboursement votre emprunt immobilier à votre place. Il s'agit donc d'un élément important de votre montage financier, qu'il ne faut pas négliger.

Toutes les parties sont ainsi rassurées :

la banque, qui limite de ce fait le risque de ne pas être remboursée.
et vous, qui bénéficiez en conséquence du soutien financier de votre assurance de prêt en cas de coup dur : vos mensualités ou votre capital restant dû seront acquittés par l'assureur.

Ces assurances portent divers noms, mais il s'agit bien de la même chose : assurance de crédit immobilier, assurance emprunteur, assurance de prêt immobilier, assurance de prêt, ADE (assurance des emprunteurs), ADI (assurance décès invalidité).

Quel est le rôle de l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur protège aussi bien l’emprunteur et ses ayants droits que la banque prêteuse.

Pour l’emprunteur il s’agit de se protéger des accidents ou des maladies qui le mettraient dans l'impossibilité de rembourser les échéances de son prêt en cas de Perte totale d’autonomie, Incapacité de Travail ou Invalidité et de protéger ses ayant droits s’il venait à décéder avant la fin de son crédit. Le remboursement du prêt est alors pris en charge par l’assureur auprès de l’organisme prêteur : soit sous forme de versement du capital restant dû en cas de décès ou perte totale d’autonomie, soit sous forme de remboursement des échéances pour l’incapacité ou l’invalidité.

Pour la banque, il s’agit de s’assurer que le prêt sera remboursé dans son intégralité.

Dans quels cas souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire au sens légal du terme, mais c’est une condition exigée par la banque afin d‘accorder l’emprunt demandé. C’est une des garanties prises par la banque, comme le Crédit Logement, pour diminuer son risque que le prêt ne soit pas remboursé.

Ce n’est donc pas l’emprunteur qui définit s’il veut ou non souscrire une assurance : que l’on emprunte seul ou à plusieurs, l’assurance emprunteur sera demandée par votre organisme prêteur. Il est en revanche possible de moduler la quotité assurée. Le minimum requis est de couvrir 100% de la valeur de l’emprunt par le biais d’une ou plusieurs assurances. Si vous êtes seul, vous devrez vous couvrir à 100%. Si vous êtes en couple vous pouvez moduler cette quotité sur chacun, mais au global elle devra représenter 100% au minimum : par exemple 50% chacun ou 70% sur l’un et 30% sur l’autre pour s’adapter à la différence de revenus, voire 100% par emprunteur pour ne laisser aucune charge liée au crédit pour son conjoint en cas de décès par exemple.

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Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt immobilier vous couvre en cas de maladie ou d'accident. Plusieurs niveaux de garanties sont possibles avec un contrat assurance emprunteur.

La garantie principale

C'est la garantie Décès que l'on retrouve dans l'ensemble des contrats. Elle est en général assortie de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Ces deux garanties vous assurent, en cas de sinistre, que l'assureur versera le capital à rembourser à votre organisme prêteur.

Les garanties complémentaires

Les compagnies d’assurance vous proposent de les choisir en fonction de votre profil (âge, état de santé), de vos projets (type d’achat immobilier) et des exigences de votre établissement prêteur. Dans ces cas-là, et en cas de sinistre, l'assureur prendra en charge vos mensualités :

Il est important de s'assurer que le contrat que vous choisissez corresponde bien à la fois à votre profil, à votre projet, mais aussi aux exigences du prêteur.

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Taux d'assurance de prêt immobilier : définition, où le trouver ?

Le taux d’assurance de prêt est calculé selon différents paramètres que nous vous proposons d’expliquer en quelques lignes ci-dessous.

Le taux d’assurance est le pourcentage du montant assuré que vous allez régler au titre des cotisations d’assurance. Selon ce que vous aurez choisi, il peut être appliqué au capital initial du prêt ou au capital restant dû.

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, le taux d’assurance se matérialise par le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance). Il vous permet d'évaluer la part du coût de l'assurance sur le coût total du prêt immobilier et donc de comparer votre contrat avec tout autre proposition. Ce taux impacte donc le coût total d’un crédit immobilier.

Il est mentionné sur le devis et sur vos documents d’assurance.

Quel est le prix moyen d'une assurance de prêt immobilier ?

Avec le prêt, l'assurance emprunteur est un élément à prendre en compte dans le calcul du montant total de votre achat immobilier. Il faut donc comprendre comment les tarifs sont définis. En effet, ils dépendent de :

Le type d'assurance : groupe ou individuelle
Le type de prêt immobilier : amortissable, relais ou in fine, ...
Les garanties et options souscrites
La quotité assurée
Votre profil : âge, profession, fumeur/non fumeur
Votre état de santé
Le type de cotisations : variables ou constantes
La franchise choisie pour la garantie incapacité

Les contrats groupes, présentées par les banques, proposent un tarif unique quel que soit l'âge et sans différenciation du profil (par exemple : fumeurs / non-fumeurs). Alors que les contrats individuels personnalisent le tarif selon le profil de l'assuré, lui permettant ainsi d'obtenir un montant de cotisation lui correspondant au mieux, et souvent plus avantageux.

Comment calculer le coût d'une assurance de prêt ?

Lorsque vous réalisez un devis pour votre assurance emprunteur, vous obtenez toutes les informations nécessaires pour en évaluer le montant. Ce devis va en effet préciser :

le montant de la mensualité d'assurance,
le taux annuel de l'assurance, c'est à dire le taux qui s'applique à votre capital assuré pour calculer la mensualité. Si vous avez opté pour des cotisations variables, le taux indiqué sera dit "moyen",
le taux annuel effectif d'assurance (TAEA), qui vous indique la part de l'assurance sur le montant total de votre prêt immobilier,
le coût global sur toute la durée de l'emprunt,
désormais, grâce à la loi Lemoine, le coût de l'assurance sur 8 ans,
la banque vous fournit le TAEG (taux annuel effectif global), qui comprend les frais liés au prêt et à l'assurance.

Economisez : découvrez notre simulateur et comparez notre offre IRIADE Emprunteur^² avec la proposition que vous a faites votre organisme prêteur. Vous constaterez qu'en changeant d'assurance emprunteur, vous pourrez faire de substantielles économies !

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Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur prendra le relais de l’assuré auprès de sa banque dans le cas où ce dernier ne pourrait plus faire face à ses échéances pour raisons de santé. Deux types d’assurance emprunteur peuvent être proposées :

Une assurance dite “groupe”proposée par la banque, qui est une couverture collective à tarif unique couvrant différents types de profils d’assurés. Le fondement de ce contrat est la mutualisation :la collectivité des assurés cotise pour les prestations qui seront versées. Souvent ces offres sont assez standard et non personnalisables.
Une assurance dite “individuelle”proposée directement par des assureurs ou des courtiers qui viendront en remplacement de l’assurance de groupe. Cette offre propose une couverture et un tarif personnalisés selon la situation de l’emprunteur. De ce fait, les tarifs peuvent être bien plus avantageux sur la plupart des profils d’emprunteurs.

Trouvez l'assurance adaptée à vos besoins

Grâce à toutes les informations que vous pourrez retrouver sur les garanties du contrat d'assurance emprunteur et dans notre guide, vous aurez les éléments nécessaires à votre choix.

La meilleure assurance crédit est celle qui vous offre une prise en charge adéquate et une réponse optimale aux exigences de votre banque tout en vous faisant réaliser des économies.

Les assurances dites individuelles sont modulables, vous permettant de personnaliser au maximum votre couverture tout en ajustant la tarification au plus près du profil de chaque client. Vous pourrez ainsi définir exactement ce dont vous avez besoin, comme par exemple la durée de la franchise de votre contrat (pouvant varier de 15 à 180 jours), c'est à dire la période pendant laquelle vous ne serez pas couvert en arrêt maladie, mais aussi la levée des exclusions présentes au contrat notamment :

les affections psychiques et du dos,
certains sports.

En règle générale, il est fortement conseillé de comparer les exclusions des différentes assurances que vous étudiez ainsi que les définitions de garantie. Le contenu des conditions générales est souvent la clé pour choisir un contrat d'assurance emprunteur.

un couple se tape dans la main en signe de victoire

Quelle est la garantie obligatoire pour l'assurance de prêt ?

La garantie Décès

Commune à tous les contrats d'assurance emprunteur, elle est associée à la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), qui vous couvrira jusqu'à un âge variable selon les contrats. Pour ces deux garanties, en cas de sinistre, l'assureur remboursera le capital restant dû du crédit, permettant ainsi à vos héritiers de conserver votre patrimoine immobilier et d'éviter parfois des situations difficiles.

L' Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente

Même si elles ne sont pas obligatoires dans le contrat d'assurance, elles sont néanmoins recommandées, car régulièrement exigées par les organismes de crédit : c'est ce qu'on appelle l'équivalence des garanties. En effet, chaque établissement financier définit, au sein d'une liste préétablie et commune à tous, quelles sont celles qui, selon lui, sont nécessaires à une bonne couverture des prêts qu'il octroie.

La Perte d'Emploi

Elle peut être proposée dans certains contrats, mais n'est pas exigée par les organismes de crédit.

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Souscrire une assurance de prêt immobilier est-il obligatoire ?

Il n'y a pas d'obligation légale à la souscription d’une assurance de prêt immobilier, contrairement aux assurances auto par exemple. En revanche, votre organisme prêteur peut vous imposer de souscrire une assurance pour garantir votre prêt.

Avec les différentes évolutions de la réglementation, vous avez la possibilité de choisir entre :

prendre le contrat proposé par votre banque, dit groupe ;
ou préférer un contrat indépendant dit individuel. Si vous optez pour cette dernière solution, le contrat devra répondre à des critères demandés par les banques : C’est ce qu’on appelle l’équivalence de garantie.

Par ailleurs, à l’initiative du gouvernement, diverses conventions ont été mises en place avec les assureurs pour permettre aux emprunteurs ayant des soucis de santé d'accéder au crédit. La convention en place depuis 2006 est la Convention AERAS, elle impose :

aux assureurs d’étudier les dossiers médicaux complexes à plusieurs niveaux afin de proposer un contrat d’assurance à un maximum de personnes
et aux banques de proposer d'autres solutions de couverture du crédit aux personnes qui ne peuvent pas s’assurer.

Renégocier une assurance de prêt immobilier

Renégocier une assurance de prêt immobilier permet de réaliser des économies en changeant de contrat d’assurance pour une formule plus adaptée au profil de l’emprunteur.

Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez : plus besoin d’attendre vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment. Réalisez des simulations auprès de différents assureurs afin d’obtenir des devis et pouvoir comparer.

N'oubliez pas de vérifier que votre futur contrat propose bien le minimum de garanties requises par votre banque. Cette dernière va vérifier l’équivalence des garanties entre celles de votre contrat actuel et celles de votre nouveau contrat afin de s’assurer que le risque couvert est le même.

C’est facile, vous pouvez être accompagnés dans vos démarches par l’assureur choisi et vous réaliserez de belles économies !

Quand peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?

Afin de permettre à tous les consommateurs de choisir une assurance prêt immobilier la moins chère possible, la loi a considérablement simplifié les modalités pour changer d'assurance de prêt :

2010
La loi Lagarde a offert la possibilité aux emprunteurs d'avoir le choix de leur assurance prêt immobilier.
2014
La loi Hamon, a permis de pouvoir changer d'assurance un an après la mise en place du crédit.
2017
L’amendement Bourquin de la loi Sapin II, autorise la résiliation annuelle à la date d’échéance.
2022
Depuis le 1er septembre, la loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment.

Il n'est donc plus nécessaire l'attendre l'échéance annuelle, même si vous êtes assuré depuis de nombreuses années : vous pouvez partir dès aujourd'hui à la recherche de la meilleure assurance de prêt.

Une fois votre choix arrêté, il conviendra de résilier votre assurance actuelle. Notre page résiliation vous donnera toutes les informations nécessaires.

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Comment changer d'assurance de prêt ?

Vous l'avez compris, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, depuis le 1er septembre 2022, grâce à la loi Lemoine. Pour couvrir vos prêts en cours par un nouveau contrat d'assurance de prêt, il vous suffit de trouver celui qui vous convient. Il devra être conforme aux exigences de votre organisme prêteur en terme.

Vous devrez alors envoyer une lettre de résiliation par recommandé à votre assureur actuel en indiquant la date de prise d'effet de votre nouveau contrat et fournir à votre banque les éléments qui vous auront été transmis. Celle-ci dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la délégation d'assurance. En cas de refus, elle devra en préciser le motif, vous permettant de faire les modifications nécessaires auprès de votre nouvel assureur.

La prise en charge des démarches de substitution de contrat d'assurance fait partie des services pouvant vous être proposés.

La délégation d'assurance de prêt

Votre banque va, le plus souvent, vous proposer un contrat d'assurance de prêt immobilier dit groupe pour garantir votre crédit. Mais vous pouvez choisir votre propre assureur, dès lors qu'il propose les garanties demandées. C'est ce qu'on appelle faire une délégation d'assurance.

Vous pouvez choisir la compagnie de votre choix dès le moment de la souscription de votre emprunt. Si vous n'avez pas mis en place de délégation lors de la mise en place de votre prêt immobilier, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment.

Outre des tarifs souvent plus intéressants, une couverture parfois meilleure, changer d'assurance peut aussi permettre aux personnes présentant des risques aggravés de santé une meilleure couverture, avec une surprime parfois plus faible. Effet, chaque compagnie dispose d'un médecin conseil qui peut évaluer différemment le risque associé à une pathologie.

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FAQ - Assurance emprunteur

C'est l'assurance qui assure le remboursement de votre prêt si un accident ou une maladie vous en empêche et notamment si vous décédez, êtes en arrêt de travail ou en invalidité.

C'est l'organisme prêteur qui impose la souscription d'une assurance emprunteur. Cela ne fait pas partie des assurances rendues obligatoires par la loi.

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'assureur remboursera le capital restant dû à la banque.

En cas d'incapacité (arrêt de travail) ou d'invalidité, vos mensualités de crédit immobilier seront prises en charge.

Le coût de l'assurance emprunteur se calcule soit en appliquant le taux annuel d'assurance à votre capital restant dû (vous aurez alors le montant annuel), soit en appliquant le TAEA au capital initial (vous aurez alors le montant sur la totalité de votre prêt).

Ces taux sont indiqués dans tous les devis que vous obtiendrez, c'est une obligation légale.

Le prix des assurances emprunteur dépend notamment du type de financement, de votre âge, de votre état de santé et bien évidemment du niveau de couverture choisi.

C'est votre organisme prêteur qui va définir le niveau de couverture qu'il souhaite pour assurer votre prêt.

Les contrats d'assurance prêt immobilier couvrent le décès, l'invalidité et l'incapacité ou arrêt de travail. Certains vous proposeront aussi la perte d'emploi (chômage).