Assurance décès d’un prêt immobilier : comment ça marche et quelles sont les garanties ?
Assurance décès et Assurance Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont les deux garanties sine qua none que demandent les établissements bancaires pour l'octroi d'un prêt immobilier. La garantie décès met les proches, le conjoint et les héritiers, de l'emprunteur à l'abri de difficultés financières s'il venait à disparaître. En effet, sans cette assurance emprunteur, les proches seraient redevables du capital restant dû et la banque pourrait saisir le bien pour se rembourser des mensualités que l'emprunteur ne versera pas.
Découvrez avec Oradéa Vie en quoi consiste cette assurance décès et les points d'attention à prendre en compte lors de la souscription de cette garantie.
Que couvre l'assurance décès dans le cadre d'un prêt immobilier ?
Une assurance décès fait partie des garanties indispensables requises par un établissement bancaire lorsqu'il accorde un crédit immobilier. En cas de décès de l'emprunteur avant la fin du prêt, qu’il s’agisse d’un accident ou des conséquences d’une maladie, le montant du capital restant dû sera remboursé par l'assurance décès à l'établissement bancaire.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est systématiquement souscrite avec la garantie décès.
Comment fonctionne une assurance décès ?
Dans le cas où malheureusement l'emprunteur décède avant d'avoir complétement soldé son prêt ou s'il se trouve en situation de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance avec laquelle il a souscrit un contrat d'assurance décès et PTIA procédera au versement du capital restant dû.
À quel moment faut-il souscrire à une assurance décès ?
Les assurances décès et PTIA doivent être souscrites au moment de la signature du crédit immobilier. L’établissement bancaire propose une assurance groupe, mais il est possible d’opter pour la délégation d'assurance et ouvrir un contrat avec un assureur (banque ou compagnie d’assurance) différent de l’assurance groupe. Pendant la durée du prêt, il arrive parfois qu'un emprunteur s'aperçoive que l'assurance qu'il a choisie au début de son contrat de prêt immobilier ne soit pas aussi compétitive que d'autres assurances. Dans ce cas, il peut changer d'assurance décès à tout moment grâce à la loi Lemoine et procéder à une délégation d’assurance.
Quel est l'intérêt de l'assurance décès dans le cadre du prêt immobilier ?
L'assurance décès dans le cadre d'un contrat de prêt immobilier permet tout d’abord de couvrir le risque que représente la disparition prématurée de l’emprunteur, tant pour la banque qui a ainsi la garantie d’être remboursée des sommes avancées, que pour la famille sur laquelle ne repose plus le risque de devoir rembourser les sommes dues par l’emprunteur. En effet, plus encore en cas d’insolvabilité des héritiers, les conséquences du report de la créance peuvent être lourdes pour les proches.
Comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier avec assurance emprunteur en cas de décès d'un conjoint ?
En cas de décès d'un conjoint, l'assurance prendra en charge le montant du capital restant dû à hauteur de la quotité définie lors de la souscription du contrat. L’assureur versera ce montant directement à l’établissement prêteur.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance décès ?
La quotité d'assurance décès représente le pourcentage à hauteur duquel une personne est assurée dans le cadre d'une assurance décès. Ce même pourcentage s'appliquera pour calculer le montant du remboursement.
Comment traiter avec la quotité d'assurance décès ?
La quotité d’assurance totale doit être au moins égale à 100%. Pour les couples, il faut au moins atteindre ce pourcentage en le répartissant, ou non, sur les deux têtes. En effet, il est possible d’assurer l’un des conjoints seulement à hauteur de 100%, mais il est possible de faire un montage 70/30 ou 60/40 ou encore 50/50 si les conjoints ont des revenus équivalents. Une quotité égale à 200% pour un emprunt permet une couverture totale des conjoints en cas de décès, mais le coût de cette assurance sera plus élevé que si la quotité est moindre.
Qui paye le crédit immobilier en cas de décès ?
La compagnie d'assurance qui assure le contrat de prêt s'acquittera du remboursement du capital restant dû dans le cas du décès de l'emprunteur.
IRIADE Emprunteur, l’assurance emprunteur
L'assurance emprunteur IRIADE est un produit proposé par Oradéa Vie, filiale du Groupe Société Générale. Si vous souhaitez davantage d'informations sur cette garantie décès ou sur l'assurance PTIA, n'hésitez pas à consulter notre site.
IRIADE Emprunteur n°90.247 D est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association APOGÉE au profit de ses membres, auprès de la société d’assurance ORADÉA VIE ci-après dénommée l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances.
Le montant d'une assurance décès dépend du capital emprunté puisque c'est l'assiette sur laquelle on applique le taux d'assurance. Ce taux d'assurance s'élève généralement entre 0,05 % et 1 % du montant que vous empruntez.
Souscrire une assurance décès permet d'assurer la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier dans le cas d'un décès, voire d'une maladie ou d'un accident entraînant une perte totale et irréversible d'autonomie.
L'assurance décès bénéficie en premier lieu à la banque qui se voit remboursée de la totalité de la créance par l'assurance, chose qui n'aurait pas été garantie si les héritiers, redevables de la créance, avaient été insolvables par exemple. C'est la raison pour laquelle la banque exige une assurance décès pour accorder un prêt immobilier.
En second temps, l'assurance décès bénéficie aussi aux proches de l'emprunteur qui héritent d'un bien qui est financé en partie par l'assurance décès.
En cas de décès, l'assurance emprunteur verse à la banque la totalité du capital restant dû. Il existe cependant deux clauses de réserve : le meurtre de l'assuré par le bénéficiaire et le suicide de l'assuré dans les 12 mois qui suivent la souscription du contrat.
Les avantages d'une assurance décès sont, pour la banque d'avoir la garantie que le crédit soit intégralement remboursé, et, pour les ayants-droits de l'emprunteur, de ne pas être inquiétés quant au remboursement de la créance si l'emprunteur venait à disparaître.
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