Assurance décès d’un prêt immobilier : comment ça marche et quelles sont les garanties ?

Le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont les deux garanties sine qua none que demandent les établissements bancaires pour l'octroi d'un prêt immobilier. La garantie décès met les proches, le conjoint et les héritiers, de l'emprunteur à l'abri de difficultés financières s'il venait à disparaître. En effet, sans cette assurance emprunteur,  les proches seraient redevables du capital restant dû et la banque pourrait saisir le bien pour se rembourser des mensualités que l'emprunteur ne versera pas.

Découvrez avec Oradéa Vie en quoi consiste cette assurance décès et les points d'attention à prendre en compte lors de la souscription de cette garantie.

Une assurance décès fait partie des garanties indispensables requises par un établissement bancaire lorsqu'il accorde un crédit immobilier. En cas de décès de l'emprunteur avant la fin du prêt, qu’il s’agisse d’un accident ou des conséquences d’une maladie, le montant du capital restant dû sera remboursé par l'assurance décès à l'établissement bancaire.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est systématiquement souscrite avec la garantie décès.

Dans le cas où malheureusement l'emprunteur décède avant d'avoir complétement soldé son prêt ou s'il se trouve en situation de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance avec laquelle il a souscrit un contrat d'assurance décès et PTIA procédera au versement du capital restant dû.

Les assurances décès et PTIA doivent être souscrites au moment de la signature du crédit immobilier. L’établissement bancaire propose une assurance groupe, mais il est possible d’opter pour la délégation d'assurance et ouvrir un contrat avec un assureur (banque ou compagnie d’assurance) différent de l’assurance groupe. Pendant la durée du prêt, il arrive parfois qu'un emprunteur s'aperçoive que l'assurance qu'il a choisie au début de son contrat de prêt immobilier ne soit pas aussi compétitive que d'autres assurances. Dans ce cas, il peut changer d'assurance décès à tout moment grâce à la loi Lemoine et procéder à une délégation d’assurance.

L'assurance décès dans le cadre d'un contrat de prêt immobilier permet tout d’abord de couvrir le risque que représente la disparition prématurée de l’emprunteur, tant pour la banque qui a ainsi la garantie d’être remboursée des sommes avancées, que pour la famille sur laquelle ne repose plus le risque de devoir rembourser les sommes dues par l’emprunteur. En effet, plus encore en cas d’insolvabilité des héritiers, les conséquences du report de la créance peuvent être lourdes pour les proches.

En cas de décès d'un conjoint, l'assurance prendra en charge le montant du capital restant dû à hauteur de la quotité définie lors de la souscription du contrat. L’assureur versera ce montant directement à l’établissement prêteur.

La quotité d'assurance représente le pourcentage à hauteur duquel une personne est assurée dans le cadre d'une assurance décès. Ce même pourcentage s'appliquera pour calculer le montant du remboursement.

La quotité d’assurance totale doit être au moins égale à 100%. Pour les couples, il faut au moins atteindre ce pourcentage en le répartissant, ou non, sur les deux têtes. En effet, il est possible d’assurer l’un des conjoints seulement à hauteur de 100%, mais il est possible de faire un montage 70/30 ou 60/40 ou encore 50/50 si les conjoints ont des revenus équivalents. Une quotité égale à 200% pour un emprunt permet une couverture totale des conjoints en cas de décès, mais le coût de cette assurance sera plus élevé que si la quotité est moindre.

La compagnie d'assurance qui assure le contrat de prêt s'acquittera du remboursement du capital restant dû dans le cas du décès de l'emprunteur.

L’assurance décès invalidité (ADI) est une couverture rendue obligatoire par les organismes bancaires dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois la banque, ainsi assurée de récupérer le capital dû en cas du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur, mais également les proches de l'emprunteur, qui n’auront pas à hériter des dettes et à et à rembourser de crédit lors de la succession.

Afin de déterminer le profil de l’emprunteur, l'assureur soumet un questionnaire de santé au candidat à l'assurance lorsque la part assurée du prêt est inférieure à 200 000 € , pourune personne ayant plus de 60 ans à la fin de son crédit. Le crédit doit permettre l'achat d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte. Ce formulaire d’une quinzaine de questions permet à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prend et de définir le taux d’assurance.

L’ADI protège l'emprunteur en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Cette perte d’autonomie doit entraîner l’impossibilité totale et définitive de l’exercice de toute profession et le recours à l’aide d’une tierce personne pour effectuer certains actes de la vie courante..

Il arrive fréquemment, notamment en cas d’achat de la résidence principale, que la banque exige en outre les garanties suivantes :

• L’incapacité Temporaire Totale(ITT), qui couvre l’assuré durant 3 ans maximum, après un délai de franchise à définir à l’adhésion ;
• L’invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à une invalidité de plus de 66 %, soit une incapacité à exercer toute profession

Vous pouvez également opter pour une couverture plus importante afin d’être protégé en cas d’une :

• Incapacité Temporaire Partielle (ITP), désigne une période durant laquelle l’assuré n’est pas en mesure de travailler à temps complet, mais peut exercer en temps partiel. cette couverture est de plus en plus proposée gratuitement dans le cadre de la garantie ITT;
• Invalidité Permanente Partielle (IPP), correspond à un taux d’invalidité entre 33 % et 66 %, soit une incapacité partielle à exercer une profession ;

D’une manière générale, l’arrivée à l'âge de la retraite entraîne la fin des garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité puisque ces garanties sont liées à une capacité à travailler. L’âge maximum de couverture en décès varie beaucoup sur le marché. Il est souvent au minimum de 75 ans

Parce que certaines maladies, notamment psychiques et du dos, sont exclues des garanties d’invalidité et d’incapacité, les contrats individuels vous permettent de personnaliser votre contrat et procéder au rachat des exclusions relatives aux troubles anxieux, à la dépression ou aux affections disco-vertébrales, ainsi qu’à certaines pratiques sportives, telles que les sports de combat. Vous pouvez ainsi adapter votre ADI en fonction de vos besoins et de votre profil.

L'assurance emprunteur IRIADE² est un produit proposé par Oradéa Vie, filiale du Groupe Société Générale. Si vous souhaitez davantage d'informations sur cette garantie décès ou sur l'assurance PTIA, n'hésitez pas à consulter notre site.