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Données personnelles

Données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site https://www.oradeavie.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par les compagnies d’assurance de Société Générale Insurance basées en France (Sogecap, Antarius, Sogessur et Oradéa Vie).

Société Générale Insurance a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles joignable aux coordonnées suivantes : dpo.assurances@socgen.com ou Société Générale Insurance / Oradéa Vie - Délégué à la Protection des données - Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à :

  • votre identification, l'identification des assurés et des bénéficiaires,
  • l’étude de vos besoins spécifiques  afin de vous proposer des contrats adaptés,
  • l'examen, l'acceptation, la tarification, la surveillance des risques,
  • la réalisation de toute opération nécessaire à l'exécution et à la gestion des contrats et des éventuels sinistres,
  • la gestion des impayés et leur recouvrement,
  • la gestion des recours, des réclamations et des contentieux,
  • la gestion des demandes liées à l'exercice des droits indiqués au paragraphe "QUELS SONT VOS DROITS?",
  • la réalisation d’études actuarielles et statistiques.

Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur telles que la lutte contre le blanchiment.

Pour vous apporter les meilleurs services et continuer de les améliorer, nous pouvons traiter vos  données  dans le cadre de :

  • la mise en place d'actions de prévention,
  • la gestion de notre relation commerciale afin de réaliser des animations commerciales telles que des actions de fidélisation, des enquêtes de satisfaction, des sondages, des tests produits ou des jeux concours.

Dans notre intérêt légitime, nous utilisons également vos données pour vous proposer des offres commerciales pour des produits et services développés par Société Générale Insurance, analogues ou complémentaires à ceux souscrits, personnalisés selon vos besoins, ainsi que celles de nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou modifier vos choix (cf. paragraphe « QUELS SONT VOS DROITS ? »).

Afin de préserver la mutualité de nos assurés et dans notre intérêt légitime, nous mettons en œuvre un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription pourra entraîner une réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par Société générale Insurance.

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et exécution des contrats de chacune de vos garanties, à nos délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres compagnies d’assurance de Société Générale Insurance.

Elles peuvent également être transmises, s’il y a lieu, aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toute personne intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat), et leurs ayants droits et représentants; aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat; et s’il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l’exécution du contrat, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.

Les données de santé que nous pouvons être amenés à traiter  sont  destinées à notre Médecin conseil,  à son service médical travaillant au sein d'une bulle de confidentialité, ou aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos délégataires ou experts médicaux et, le cas échéant, nos réassureurs). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Dans le cadre du traitement de vos antécédents d'assurance automobile

En cas de résiliation du contrat, votre identité ainsi que celle des éventuels conducteurs désignés au contrat, la référence du contrat, les informations sur le véhicule, les caractéristiques des sinistres ainsi que le motif de résiliation seront communiqués à un fichier central professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile : A.G.I.R.A., 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09. Nous consultons ce fichier lors de toute opération de souscription.

En raison notamment de la dimension internationale du groupe Société Générale auquel appartient le responsable de traitement et des mesures prises pour assurer l’utilisation et la sécurité des réseaux informatiques, les traitements visés au paragraphe "POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?" et les données nécessaires à l'exécution de votre contrat peuvent être transférés dans le cadre de l’exécution des contrats, de la gestion des actions ou contentieux liés à l’activité de l’entreprise vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Dans ces cas, les transferts de vos données bénéficient d'un cadre précis et exigeant (clauses contractuelles types notamment), conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées.

Sauf précision apportée dans vos Conditions Particulières ou votre demande/bulletin d'adhésion, vos données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

Vous disposez d’un droit :

Vous pouvez également :

  • définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès,
  • retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour Société Générale Insurance - Oradéa Vie de fournir ou d’exécuter le produit ou le service demandé ou souscrit.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer :

  • pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté.
  • sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.
  • à des opérations de prospection par téléphone en vous inscrivant sur la liste d’opposition  selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Vous ne pourrez plus être démarché téléphoniquement par Société Générale Insurance ou l'un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

 

 

 

Si vous souhaitez effectuer une demande de droit sur vos données à caractère personnel, veuillez trouver ci-dessous les formulaires d’exercice de droit à remplir et nous retourner à dpo.assurances@socgen.com ou Société Générale Insurance / Oradéa Vie - Délégué à la Protection des données - 17 Bis Place des Reflets - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous remercions d'indiquer clairement les éléments facilitant votre identification (numéro de contrat).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous référer aux documents ci-dessous :