Toutes les réponses à vos questions

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

Le contenu de notre offre

C’est un contrat de prévoyance qui permet que votre proche en situation de handicap perçoive un revenu complémentaire en cas de décès ou de PTIA. Ce revenu complémentaire est versé sous forme de rente viagère.

Le montant de cette rente est défini dès la souscription, c'est vous qui le choisissez. Il ne dépend pas du nombre de cotisations que vous payez.

Ce proche peut être :

  • Votre enfant, petit-enfant, parent, grand-parent (parent en ligne directe)
  • Votre frère/sœur, tante/oncle, neveu/nièce (collatéral jusqu’au 3ème degré)
  • Une personne vivant sous votre toit et à votre charge fiscalement, comme votre conjoint, par exemple.

La cotisation est déterminée en fonction des 3 critères suivants  :

  • Du montant de la rente choisie
  • De l'âge de l'assuré (vous-même) à l'adhésion
  • De l'âge du bénéficiaire (votre proche) à l'adhésion

Pour vous accompagner au quotidien et répondre à toutes vos problématiques, nous avons pris le temps de choisir ce qu’il y a de mieux.

Notre partenaire, XXX, vous accompagne avec une équipe à taille humaine de conseillers dédiés, spécialistes de tous les sujets liés au handicap et aux aidants.

Sur rendez-vous téléphonique, pour que le même conseiller puisse suivre votre dossier, il peut répondre à tout :

  • Comment remplir le dossier MDPH ?
  • Comment interpréter une réponse ?
  • Quelles sont les colonies de vacances adaptées ?
  • Quelle allocation pour palier à cette facture ?
  • Etc.

Il vous aidera à trouver les prestataires dont vous avez besoin, au quotidien, ou exceptionnellement : transport conventionné, praticien spécialisé dans le suivi des personnes présentant le même type de handicap que celui de votre proche, baby-sitters…

Il peut aussi vous indiquer quelles sont les mesures juridiques existantes pour protéger votre proche après votre disparition et vous orienter vers un notaire pour mettre en place la solution qui vous convient.

A la suite de votre échange, vous recevrez dans votre espace personnel sécurisé un récapitulatif écrit de tout ce qui a été dit, et les résultats des recherches que le conseiller aura faites pour vous.

A votre disparition ce même conseiller répondra au nouvel aidant que vous avez choisi pour votre proche. Il connaît votre dossier et sera donc d’autant plus efficace à le guider dans ses démarches ou à lui conseiller des prestataires adaptés.

La PTIA est la Perte Totale et Irréversible D’autonomie. C’est une invalidité lourde, causée par une maladie ou un accident, qui réduit définitivement votre autonomie. Soit la Sécurité sociale vous a reconnu.e en invalidité de 3ème catégorie, soit vous êtes incapable d’accomplir seul.e X actes de la vie courante parmi les suivants :

  • XXX
  • XXX
  • XXX
  • XXX
  • XXX

Il n’y a pas d’âge maximum : votre sinistre, qu'il s'agisse de décès ou d'invalidité, peut intervenir à n’importe quel âge.

Oui, si vous avez souscrit l’option indexation : tous les ans, nous revoyons le montant de la rente qui sera versée à votre proche, en fonction de l'inflation. 

Cela signifie donc que tous les ans, le montant de la cotisation est réévalué, pour financer la réévaluation de la rente.

Vous pouvez arrêter cette option à tout moment, si l'augmentation de la prime est trop importante pour vous.

Oui, mais nous les avons réduites au minimum :

  • Suicide dans la 1ère année du contrat
  • Meurtre de l’assuré par le bénéficiaire

Ce sont des exclusions qui nous sont imposées par la loi.

Ce cas est prévu et n’annule pas le contrat.

Dans ce cas, nous allons geler le contrat, cela s’appelle une mise en réduction.

Nous allons calculer le montant de la rente qui pourrait être versée en fonction des cotisations que vous avez déjà réglées. Ce sera le nouveau montant de rente qui sera réglé à votre proche si vous venez à disparaître.

Si dans l’année qui suit l’arrêt du paiement des cotisations, vous pouvez de nouveau reprendre le paiement, et régler les cotisations non versées, le contrat reprendra comme avant, avec le montant de rente prévu initialement.

Au-delà d’un an, il ne sera plus possible de toucher au contrat, vous devrez en souscrire un nouveau si vous avez de nouveau la possibilité de régler les primes.

En cas de sinistre, nous verserons le montant de rente réduit.

L'assurance vie est un contrat d'épargne qui vous permet de vous constituer un capital via le versement régulier d'une somme d'argent. Au terme de votre contrat, vous percevez  le montant de votre épargne. Si le terme de votre contrat est votre décès, vous ne pouvez pas prévoir à l’avance le montant que vous aurez eu le temps d’épargner pour le transmettre à vos proches, peut-être pourrez-vous épargner 20 ans, peut-être 2 mois.

La Rente survie est un contrat de prévoyance :

  • le montant de la rente versée ne dépend pas de la durée de cotisation : il est fixé dès l'adhésion en fonction des besoins exprimés
  • que le sinistre survienne un an après la souscription ou 20 ans après, le montant que nous verserons à votre enfant sera le même (hors indexation)
  • vous cotisez tous les mois une somme prédéfinie en fonction de la rente désirée
  • il n'y a pas de capital de départ à verser
  • une partie des cotisations versées est déductible des impôts

En complément, notre offre propose un accompagnement administratif que vous ne retrouverez pas dans une assurance vie.

Pour en savoir plus sur la différence entre une rente survie et une assurance-vie, voici deux schémas présentant des exemples.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

Ce qu'il faut savoir sur la souscription

Pour calculer au mieux le montant de rente dont votre proche aura besoin, il vous faut :

  • Faire la somme de toutes les allocations reçues pour lui.elle
  • Faire la somme de toutes les dépenses que vous faites pour lui.elle, vous permettant ainsi de calculer votre reste à charge
  • Estimer dans quel cadre il.elle vivra (foyer ? Chez lui ?)
  • Estimer les dépenses auxquelles il devra faire face, y compris les nouvelles (portage de repas, ménage, etc.)
  • Estimer les allocations dont il.elle pourra bénéficier y compris pour faire face aux nouvelles dépenses

Et ensuite faire la différence entre les revenus dont votre enfant bénéficiera et ses dépenses futures.

Ne vous inquiétez pas, notre conseiller est là pour vous aider.

Vous n’avez pas la possibilité de payer les cotisations équivalentes à la rente dont aurait besoin votre enfant ?

Nous pouvons calculer le montant de rente en fonction de vos capacités financières.

Votre enfant sera en foyer, il sera logé, nourri, blanchi ?

Dans ce cas, vous pouvez décider d’utiliser cette rente pour couvrir le « luxe du quotidien » : des vacances avec sa fratrie, un nouvel ordinateur, des petites choses dont il.elle est passionné.e, des dépenses médicales non couvertes par la Sécurité sociale qu’il.elle pourrait avoir en vieillissant (dépassement d’honoraire, lit individuel, clinique privée…)

Votre proche doit être considéré par la MDPH comme étant en situation de handicap, quel que soit le taux.

Lors de la souscription, nous vous demanderons si vous avez déjà prévu qui s'occupera de votre proche si vous ne pouvez plus le faire .  Si vous n'y avez pas encore pensé, vous pourrez toujours nous en informer plus tard.

Cette personne de confiance sera notre interlocuteur quand les prestations devront être mises en place. Elle pourra en outre bénéficier des conseils de l'assistant personnel.

Vous pourrez bien entendu en changer tout au long du contrat sur votre espace client.

Vous devrez compléter une demande d'adhésion, ainsi qu'un questionnaire médical sur votre espace sécurisé sur internet.

En effet, nous avons besoin de connaître votre état de santé, comme pour tout contrat de prévoyance. 

Dans la plupart des cas, vous recevrez un accord immédiat. Si votre dossier est complexe, il sera étudié par une équipe habilitée au secret médical, sous la responsabilité de notre Médecin Conseil, qui pourra être amené à vous poser des questions complémentaires.

Nous ne posons en revanche aucune question sur l'état de santé de votre enfant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

Le cadre fiscal

Oui, la Rente survie bénéficie d'un cadre fiscal particulier (article 199 septies du CGI).

Les primes versées dans l'année vous ouvrent droit, si vous êtes imposable, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de leur montant, dans la limite de 1 525 €par an (soit une réduction maximale de 381,25 €).

Le montant des primes ouvrant droit à réduction est majoré de 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en cas de résidence alternée), y compris votre proche en situation de handicap, si vous en avez la charge.

Si votre proche en situation de handicap est votre enfant à charge, il est compté.

Exemples :

  • Vous versez 300 € par mois pour un contrat de rente survie au profit de votre enfant en situation de handicap. Vous avez deux enfants à charge (dont votre enfant en situation de handicap).
    • Vous versez donc dans l’année 12 x 300 € = 3600 €
    • Le montant (plafonné) de versements donnant droit à une réduction d’impôt est de : 1525 € + 2 (enfants à charge) x 300€ = 2125 €
    • Et votre réduction d’impôt sera donc de : 25 % x 2125€ = 531,25 €
  • Si vous versez 100 Euros par mois, soit 100€ x 12 = 1200 € dans l’année, le montant donnant droit à réduction d’impôt est de 1200 €, donc inférieur au plafond de réduction d'impôt de 1 525 € et votre réduction d’impôt sera de : 1200 x 25 % = 300 €. 

En cas de souscription d'un contrat rente survie et d'un contrat d'épargne handicap, cette limite s'applique à l'ensemble des contrats conclus.

La Rente survie versée à la personne en situation de handicap doit être déclarée à l’administration fiscale. La plupart des prestations sociales (Allocation Adulte Handicapé, Aide Personnalisée au Logement...) ne sont pas imposables .

Pour être imposable, il faut avoir des revenus (hors prestations sociales non imposables) supérieurs à 10 064 € (pour les revenus 2019).

La rente viagère n’est considérée comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu, que pour une fraction de son montant. Cette fraction, déterminée d'après l'âge du bénéficiaire de la rente au moment du décès de l’assuré, est fixée à (Article 158-6 du CGI) :

  • 70% si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans
  • 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus 
  • 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus
  • 30% s’il est âgé de plus de 69 ans

Exemple :

Un enfant en situation de handicap âgé de 62 ans au décès de son père, perçoit une rente survie de 500 € par mois.

Il sera donc imposé (s’il est imposable), sur un montant annuel de : 500 € x 12 = 6000 €.

L’administration fiscale appliquera un abattement de 40% puisqu’il a entre 60 et 69 ans.
L’abattement est de : 6000 € x 40 % = 2400 €
Et le montant de la rente imposable sera donc de : 6000 € - 2400 € = 3600 €.
Par ailleurs, le montant de la rente choisi à l’adhésion ne sera pas celui versé à votre proche, puisque cette rente est soumise aux prélèvements sociaux, même si ceux-ci bénéficient du même abattement que pour le calcul des impôts : au 01 janvier 2021, les prélèvements sociaux sont de 17,2%.

Pour reprendre l’exemple précédent, le montant annuel des prélèvements sociaux sera de : 3600 x 17,2 % = 619,20 €. 

Non, le cadre fiscal de la Rente survie prévoit que le montant de la rente versée ne diminue pas les éventuelles AAH (Allocation Adulte Handicapé), APL (Aide Personnalisée au Logement), etc.