!css
Nos solutions

Oradéa Epargne Handicap

1) Une solution dédiée aux personnes handicapées et/ou protégées

  • Prévoir et se constituer un capital est une nécessité pour toute personne ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.
  • Oradéa Epargne Handicap constitue une réponse appropriée et offre des avantages fiscaux spécifiques particulièrement adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap(1).

2) Deux modes de gestion pour davantage de personnalisation

Un accès facilité

  • Des versements libres dès 150€.
  • Et /ou des versements programmés dès 50€ : mise en place et suspension à tout moment et gratuitement.
  • Des arbitrages dès 75€ en Gestion Libre.

2 modes de gestion au choix

  • La Gestion Libre : offre « sur-mesure » pour définir l’orientation de l’épargne-handicap.
  • La Gestion Profilée : offre « clé en main » pour concilier sécurité et performance(2)

Des supports de référence

  • Le support Sécurité en euros : un support à la qualité et à la solidité reconnues sur le marché
  • 5 supports en unités de compte : rigoureusement sélectionnés pour leur qualité par la cellule d’ingénierie financière d’Oradéa Vie.

Le plus « Sécurité »

  • Pour se prémunir d’une éventuelle baisse des marchés, Oradéa Vie vous fait bénéficier d’une garantie supplémentaire automatiquement incluse au sein d’Oradéa Epargne Handicap (3) : En cas de décès de l’Assuré, les bénéficiaires que vous avez librement désignés recevront au minimum un capital égal aux versements effectués sur votre adhésion.

3) L’association des avantages fiscaux de l’epargne handicap et de l’assurance vie

  • Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des sommes versées (frais compris) dans la limite d’un plafond global de versements annuels de 1 525€ majoré de 300€ par enfants à charge. Si l’assuré est non imposable et rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers bénéficient de la réduction d’impôts. (sous réserve que l’assuré détienne un contrat d’assurance vie de type « Epargne et retraite » (exemple : Oradéa Multisupport), que l’adhérent-assuré-bénéficiaire en cas de vie soit la personne handicapée, que le contrat garantisse le versement d’un capital ou d’une rente et qu’il soit d’une durée effective d’au moins 6 ans.)
  • Pas de prélèvements sociaux en cas de décès de l’Assuré

 

 

A NOTER : Un contrat également adapté aux majeurs protégés (sous tutelle ou sous curatelle)

(1) Seules les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle peuvent bénéficier du droit à réduction d’impôt propre à l’Epargne Handicap.

(2) Oradéa Vie ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ces fluctuations peuvent ainsi entraîner un risque de perte en capital. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la Note/Notice d’Information du contrat.

(3) Garantie valable jusqu'au 70e anniversaire de l'Assuré, dans la limite de 1 500 000 de versements et si la différence entre le capital constitué à la date du décès et le capital versé sur l’adhésion n’excède pas 25% du capital versé sur l’adhésion. En cas de rachat partiel, le capital minimum est réduit dans les mêmes proportions que le capital constitué (tel que défini dans la Notice d’Information).

Supports & mode de gestion

Les supports disponibles

Pour sécuriser l’investissement : le support Sécurité en euros Pour diversifier et dynamiser l’investissement : une sélection d’environ 5 supports en unités de compte
Le support Sécurité en euros, support composé en grande majorité d’obligations de qualité, vous fait bénéficier d’un capital garanti. Les unités de compte proposées ont été sélectionnées pour leur orientation de gestion prudente, la qualité et la régularité de leurs performances.(2)

2 modes de gestion

Gestion Libre : Pour gérer soi-même l’adhésion en bénéficiant de services d’accompagnement dans la gestion de son capital.

  • Pour sécuriser l’investissement : le support Sécurité en euros
    > Le support Sécurité en euros, support composé en grande majorité d’obligations de qualité, vous fait bénéficier d’un capital garanti.

  • Pour diversifier et dynamiser l’investissement : une sélection d’environ 5 supports en unités de compte
    > Les unités de compte proposées ont été sélectionnées pour leur orientation de gestion prudente, la qualité et la régularité de leurs performances.

    > Les supports de référence ont été rigoureusement sélectionnés pour leur qualité par la cellule d’Ingénierie financière d’Oradéa Vie.

Gestion Profilée : Pour profiter de solutions de placements « clé en main» sur des allocations de supports d’investissement pour concilier recherche de sécurité et de performances.

  • Le « Profil Prudent» : lors d’un versement, l’épargne est automatiquement répartie ainsi :
    > 90% sur le support Sécurité en euros.

    > 10% sur un support de référence dit en unités de compte (4)(5)

  • Le « Profil Equilibré» : lors d’un versement, l’épargne est automatiquement répartie ainsi :
    > 80% sur le support Sécurité en euros.

    > 20% sur deux supports de référence dit en « UC » (4)(5) 

Opérations réalisables

Seuils d’accès minimums pour versements, arbitrages et rachats

Versements Libres 150 €
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
Mensuels : 50 €
Trimestriels : 150 €
Semestriels : 300 €
Annuels : 600 €
ARBITRAGES
75 €


Frais

Frais sur versement 3% maximum
Frais de gestion annuels 1%
Frais d’arbitrages 0,1% 

Un support sécurité en euros performant et de qualité

Vous accédez au support Sécurité en euros, à la solidité et à la qualité reconnue, géré pour garantir sur le long terme une revalorisation régulière en toute sécurité Il vous assure :

  • Une garantie du capital : profitez d’une garantie du capital investi sur le support en euros et disposez à tout moment de votre capital (1).
  • Une performance définitivement acquise : bénéficiez d’un taux de rendement garanti défini annuellement sur le support Sécurité en euros, complété éventuellement à la fin de l'année par une participation aux bénéfices.

Des supports de référence

5 supports de référence ont ainsi été sélectionnés pour leur orientation de gestion prudente, la qualité et la régularité de leurs performances vous permettent de dynamiser votre investissement

Les supports de référence ont été rigoureusement sélectionnés pour leur qualité par la cellule d’Ingénierie financière d’Oradéa Vie.

L’association des avantages fiscaux de l’epargne handicap et de l’assurance vie

Principaux avantages :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des sommes versées (frais compris) dans la limite d’un plafond global de versements annuels de 1 525€  majoré de  300€ par enfants à charge. Si l’assuré est non imposable et rattaché au foyer fiscal de ses pa¬rents, ces derniers bénéficient de la réduction d’impôts.(sous réserve que l’assuré détienne un contrat d’assurance vie de type « Epargne et retraite » (exemple : Oradéa Multisupport), que l’adhérent-assuré-bénéficiaire en cas de vie soit la personne handicapée, que le contrat garantisse le versement d’un capital ou d’une rente et qu’il soit d’une durée effective d’au moins 6 ans.)

  • Pas de prélèvements sociaux en cas de décès de l’Assuré

Autres avantages :

  • Contrairement aux autres placements, l’épargne handicap ne réduit pas les aides de l’Etat. (6)

  • En cas de sortie en rente viagère, le montant de revenu complémentaire à vie n’entre pas en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

  • Les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, pour le calcul de l’Aide Sociale (6)

  • Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux (réductions d’impôts) en cas de sortie de l’adhésion (rente, capital, rachats partiels programmés) l’antériorité de l’adhésion doit être de seulement 6 ans (et non de 8 ans)

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne handicap

Toute personne de plus de 16 ans (7) ne pouvant pas exercer, au jour de l’adhésion, une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité peut adhérer au contrat d’assurance vie Oradéa Epargne Handicap (8)

Un contrat également adapté aux majeurs protégés (sous tutelle ou sous curatelle)

Un contrat offrant une sécurité juridique adéquate pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle

  • L’adhésion au contrat Oradéa Epargne Handicap répond parfaitement à la logique de « protection des intérêts » de la personne sous tutelle ou sous curatelle.

Une preuve de « gestion prudente, diligente et avisée »

  • En apportant au majeur protégé une solution efficace, sécurisée et adaptée à son besoin d’épargne, le contrat Oradéa Epargne Handicap est parfaitement en conformité avec l’article 496 du Code Civil issu de la loi du 5 mars 2007 qui mentionne que la gestion du patrimoine du majeur protégé doit être prudente, diligente et avisée.

Une alternative d’épargne adaptée aux majeurs protégés

  • L’épargne est à 100 % sécurisée dans le cas d’un investissement sur le support Sécurité en euros.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie

Le cadre fiscal attractif propre à l’assurance vie cumulable avec les avantages de l’Epargne Handicap : 

  • Une fiscalité attractive des produits (intérêts et plus-values) en cas de rachat

  • Des arbitrages en franchise d’impôts

  • Une fiscalité privilégiée lors de la transmission de votre capital en cas de décès (9)

 

(2) Oradéa Vie ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ces fluctuations peuvent ainsi entraîner un risque de perte en capital. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la Note/Notice d’Information du contrat.

(4) Oradéa Vie ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(5) Les unités de compte de référence peuvent vous être communiquées sur simple demande écrite de votre part.

(6) Nous vous conseillons au préalable de consulter le règlement départemental concernant l’aide sociale accordée par votre département

(7) Le mineur doit pouvoir justifier qu’il s’est présenté sur le marché du travail et que son « handicap » l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité

(8) Seules les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle peuvent bénéficier du droit à réduction d’impôt propre à l’Epargne Handicap

(9) Pour les versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré, exonération du capital transmis à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire ; au-delà, les sommes reçues par chaque bénéficiaire jusqu’à 902 838 € sont imposées à un taux spécifique de 20%, puis taxées à 25% au-delà. Est exonérée de droits de mutation par décès la part de chaque frère ou sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à la double condition : qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.