Règlement SFDR sur la publication d’informations en matière de durabilité

Politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Les informations concernant les politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement sont détaillées dans le rapport de performance extra-financière de Société Générale Assurances.

Ce rapport, revu par un vérificateur indépendant (EY & Associés), vise à répondre aux obligations de reporting des investisseurs institutionnels, telles qu’indiquées dans l’article 173 sur la loi de la Transition énergétique et la croissance verte (LTECV). Il a également pour objectif de décrire la façon dont les enjeux de durabilité sont pris en compte par Oradéa Vie et notamment la relation entre le modèle d’affaires de l’entreprise, les principaux risques extra-financiers qui en découlent, et les politiques mises en œuvre pour les prévenir et les atténuer.

Il s’efforce enfin de présenter les informations recommandées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)1 sur l’intégration des enjeux climatiques dans l’activité d’investissement, notamment en termes de gouvernance, de stratégie et de gestion des risques.
 

Politiques de diligence raisonnable concernant les incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement


Oradéa Vie prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. 
Les politiques de diligence raisonnable en ce qui concerne ces incidences sont détaillées dans le rapport de performance extra-financière de Société Générale Assurances.
Ce rapport détaille notamment :

  • les politiques relatives au recensement et à la hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité et les indicateurs y afférents (recensement et évaluation annuelle des principaux risques, identification des principales politiques de contrôle et d’atténuation, ainsi que les principaux indicateurs liés) ;
  • les principales incidences négatives en matière de durabilité et les mesures prises à cet égard (mesure de l’empreinte carbone du portefeuille d’actifs, intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la politique d’investissements, renforcement des exclusions sectorielles) ;
  • la politique d’engagement menée auprès des émetteurs afin d’agir comme un catalyseur de changement ;
  • les engagements formels pris en faveur d’une finance responsable et les travaux d’alignement avec les objectifs des Accords de Paris.
Politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité

 
Conformément aux principes de rémunération du Groupe Société Générale, la politique de rémunération d’Oradéa Vie promeut une gestion des risques saine et prudente, y compris en ce qui concerne les risques en matière de durabilité.

À ce titre, l’évaluation des performances de chaque collaborateur d’Oradéa Vie, prise en compte dans les décisions de rémunération individuelle, intègre une évaluation des comportements en termes de conformité avec les réglementations applicables et les règles internes, notamment le Code de conduite du Groupe Société Générale, le Code relatif à la lutte contre la corruption et le Code de conduite fiscale. 

Le Code de conduite Société Générale, en particulier, engage chaque collaborateur au respect des engagements du Groupe Société Générale suivant trois grands principes :

  • Respecter les droits humains et socio-économiques ainsi que l’environnement, 
  • Se conformer aux lois, règlements et normes professionnelles,
  • Favoriser la diversité et respecter la vie privée des individus.

 

1 Stratégie Climat, Gouvernance climat, Gestion des risques liés aux changements climatiques, indicateurs et cibles

En application du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure) sur la publication d’informations en matière de durabilité, vous trouverez sur cette page les informations relatives à nos contrats d’assurance vie, de capitalisation et de retraite(1) ainsi qu’à leurs supports d’investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales ou ayant pour objectif l’investissement durable.

(1)  contrats standards en cours de commercialisation au 10/03/2021

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ORADEA VIE - Retraite collective