Les garanties de l'assurance emprunteur

Toutes les assurances emprunteurs ne se valent pas. Les différences se cachent dans les définitions des garanties et dans les exclusions. Il est donc important de comprendre ce que sont les garanties de l'assurance emprunteur.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier est une garantie d'emprunt demandée par votre banque lui permettant de couvrir votre prêt immobilier. En cas de maladie ou d'accident, cette couverture prendra le relais de vos remboursements auprès de votre établissement de crédit. Soit l'assurance rembourse la totalité du capital restant dû (en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), soit elle prendra le relais des mensualités (en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité), le tout selon la quotité que vous avez choisie. Il est également possible se protéger en cas de chômage.

Votre établissement bancaire peut vous proposer un contrat que l'on appelle assurance groupe. Mais il est toujours intéressant de comparer afin de connaître toutes ses options. Sachez qu'il vous est possible de substituer ce contrat bancaire par un contrat individuel. Ce dernier vous offrira une couverture personnalisable qui s'adaptera à votre situation pour un tarif plus compétitif. Dans le cas où vous avez déjà souscrit l'assurance proposée par la banque, il vous est possible d'en changer à tout moment. N'hésitez pas à effectuer un deviset vous pourrez mesurer l'économie à votre portée.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

A l'inverse de l'assurance auto, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale, elle est exigée par votre banque comme condition à l'octroi du crédit. C'est une garantie, au même titre que la caution par exemple, qui permet à l'établissement de crédit d'assurer le remboursement du prêt.

En revanche, la loi vous autorise à choisir la compagnie d'assurance que vous souhaitez : vous n'êtes pas obligé.e de souscrire le contrat proposé par votre banque. Si vous ne l'avez pas fait lors de la mise en place de votre crédit, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, dès lors que le contenu des garanties proposées correspondent à celles exigées par votre banque.

Vous avez tout intérêt à effectuer une simulation, vous constaterez que vous pourrez ainsi faire des économies de plusieurs milliers d'euros sur la durée de votre prêt, tout en optimisant vos garanties d'assurance.

Contrat d’assurance emprunteur : quelles garanties peut-il comporter ?

Le socle minimal du contrat d'assurance emprunteur est composé de la garantie décès et de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Si votre projet concerne l'achat d'une résidence principale ou secondaire, il sera conseillé, voire exigé par la banque, de souscrire les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT). La prise en charge de ces garanties peut différer d'un contrat à l'autre notamment en fonction de leurs définitions et de leurs exclusions. Certains assureurs ajoutent un délai de carence : une période après la souscription durant laquelle vos sinistres ne seront pas pris en compte.

Garantie « Décès » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

La garantie décès protège votre entourage dans le cas d'une disparition avant le terme du paiement du crédit. Elle vous assure que, quoiqu'il arrive, vos proches pourront bénéficier de votre patrimoine immobilier en cours de constitution. En cas de décès suite à une maladie ou un accident, cette garantie de votre contrat d'assurance de prêt immobilier couvre le remboursement de la part assurée du capital restant dû au titre de votre crédit dans tous les cas sauf :

  • le meurtre de l'assuré par le bénéficiaire,
  • le suicide durant la première année de l'assurance. Toutefois, si l'assurance garantie le remboursement de l'emprunt destiné à l'achat de la résidence principale, le suicide est couvert la première année dans la limite de 120 000 €.

La garantie décès est une garantie importante, il est donc fréquent de rencontrer dans les contrats différents type d'exclusions contractuelles qui prémunissent contre les comportements excessifs. Sachez que certaines de ces exclusions sont rachetables : en déclarant vos pratiques, votre assureur peut vous assurer aussi dans ces cas moyennant une cotisation plus importante. Parmi ces exclusions vous pourrez trouver :

  • certaines professions à risques,
  • les risques liés à des déplacements dans des zones non recommandées,
  • les risques liés à la pratique de certains sports dangereux.

Garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

La PTIA est un complément à la garantie décès et possède un fonctionnement identique. Elle vous assure que vos proches soient protégés, et vos projets pérennisés en cas de sinistre avant le terme du crédit. Elle couvre l'incapacité permanente, totale et irréversible de l'assuré.e à effectuer seul.e un certain nombre d'acte de la vie courante. La liste des actes pouvant varier selon les contrats, nous vous recommandons de bien lire les conditions générales afin de savoir :

  • les actes de la vie courante que l'assuré.e ne doit plus pouvoir effectuer seul.e : en général se déplacer, s'alimenter, faire sa toilette, se transférer d'un lit à un fauteuil, se vêtir et aller aux toilettes,
  • Le nombre d'actes que l'assuré.e ne peut réaliser sans aide,
  • si la présence d'une tierce personne est nécessaire.

A l'instar de la garantie décès, la PTIA est protégée par des exclusions contractuelles évitant ainsi les comportements excessifs. On peut y trouver :

  • les pathologies antérieures à l'adhésion non déclarées si l'assuré.e était soumis.e à un questionnaire médical,
  • les accidents du fait volontaire de l'assuré.e,
  • des conséquences de certaines pathologies psychiques ou du dos.

Garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

En cas d'Invalidité Permanente Totale (IPT), l'assureur prendra le relais de vos remboursements d'emprunt, vous soulageant ainsi durant une période difficile. Cette garantie couvre l'incapacité permanente de l'assuré.e à exercer toute activité de manière irréversible. Votre assureur assurera la prise en charge de vos échéances mensuelles de crédit au pro-rata de la quotité assurée. C'est une garantie complémentaire à la garantie décès que tous les contrats d'assurance emprunteurs proposent.

Elle est peut être associée à la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) qui correspond à une incapacité de l'assuré.e à exercer son activité, sans que cela l'empêche forcément d'en exercer un autre, ne serait-ce qu'à temps partiel.

Les exclusions sont souvent les mêmes en Incapacité, Invalidité et PTIA.

Garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

Cette garantie vous couvre en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 3 ans. Au-delà, ce sont les garanties en cas d'invalidité qui prendront le relais.

Votre assureur vous versera le montant de vos échéances mensuelles de crédit au pro-rata de la quotité assurée, à l'expiration de la durée de franchise, période durant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnité. La franchise est définie lors de l'adhésion : soit elle est fixe, soit vous pouvez décider de sa durée, comme sur le contrat IRIADE Emprunteur.

Cette garantie peut couvrir, selon les contrats :

  • l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) : vous ne pouvez pas du tout travailler
  • l'incapacité temporaire partielle de travail (ITP) : vous pouvez travailler à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Les exclusions sont souvent les mêmes en Incapacité, Invalidité et PTIA.

  Dans certains cas, la définition de l'assurance précise que votre incapacité à travailler doit être appréciée selon toute profession. Cela signifie que la justification de votre arrêt de travail sera appréciée en générale et non au regard spécifique de votre profession. Par exemple, si vous êtes chanteur et que votre maladie vous rend aphone, votre arrêt de travail pourrait ne pas être accepté dans une définition "toute profession".

Puis-je bénéficier de la garantie ITT de mon contrat assurance emprunteur si je n’ai pas d’activité professionnelle (retraite, personne au foyer…) ?

Certaines compagnies d'assurance conditionnent leur garantie ITT à l'exercice d'une activité professionnelle à la veille du sinistre. D'autres assureurs, comme Oradéa Vie, vous couvrent même si vous n'exercez aucune activité professionnelle rémunérée, comme par exemple parent au foyer.

Les pathologies psychiques et du dos sont-elles couvertes en assurance de prêt immobilier ?

Dans la plupart des contrats d'assurance emprunteur, les pathologies psychiques ou du dos sont exclues des garanties Incapacité temporaire de travail (ITT) et Invalidité sauf en cas d'hospitalisation durant un certain nombre de jours ou en cas d'opération pour les pathologies du dos.

Dans les contrats individuels, il est possible de lever ces conditions en souscrivant une option spécifique qui supprimera les conditions d'hospitalisation ou d'opération en vous indemnisant comme pour toute autre pathologie, à l'issue de la franchise. Chez Oradéa Vie, dans le contrat IRIADE Emprunteur, on parle d'option Zen.

Garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

La garantie Perte d'emploi n'est jamais exigée par les banques et n'est donc pas proposée par tous les assureurs. Aussi appelée assurance chômage, elle assure le remboursement des mensualités de l'assuré.e qui a été licencié.e.

Il faut néanmoins bien regarder la définition : en général, la garantie ne fonctionne qu'après un certain nombre d'années de travail, après une période de carence, et il faut que l'assuré.e touche les indemnités de Pôle Emploi. Cette garantie est limitée dans la durée.

FAQ garanties de l'assurance emprunteur

Dans tout contrat d'assurance, il existe des cas qui ne sont pas couverts par les garanties, soit parce que la loi l'interdit, soit parce que le risque est trop grand. Ces exclusions sont définies aux conditions générales du contrat.

Les garanties proposées en assurance emprunteur sont le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, puis, selon les exigences de la banque et votre profil, les garanties Incapacité Temporaire Totale (arrêt de travail), Incapacité Temporaire Partielle (mi-temps thérapeutique), Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle.

L'assurance emprunteur couvre les risques de maladie et d'accident et rembourse soit le prêt dans le cadre du décès ou de la PTIA, soit les mensualités en cas d'incapacité ou d'invalidité

L'ITT est l'Incapacité Temporaire Totale de Travail, cela correspond à un arrêt de travail, c'est donc potentiellement temporaire. l'IPP est l'Invalidité Permanente Partielle : l'assuré est invalide de façon permanente, mais partiellement : il peut encore exercer un métier, parfois à temps partiel.